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Santé et sécurité
La Loi sur la santé et la sécurité du travail vous oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et l’intégrité physique de vos employés et assurer leur sécurité dans leur milieu de travail.
C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui veille à ce que vous respectiez les droits et obligations imposées par la Loi. Pour être bien informé, consultez la section Employeurs et leurs représentants de leur site Web.
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Inscription de l'employeur
Si vous employez au moins une personne, vous êtes dans l’obligation de vous inscrire à la Commission.
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Déclaration des salaires
Vous devez transmettre chaque année à la Commission une déclaration des salaires versés à vos employés.
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Prévention
Vous devez protéger la santé et assurer la sécurité de vos employés en mettant en œuvre des mesures de prévention.
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Accident du travail
Vous devez respecter les formalités relatives aux accidents du travail et verser les indemnités prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Affectation et retrait préventif
Une travailleuse enceinte ou qui allaite et qui ne peut plus occuper ses fonctions habituelles doit être affectée à d’autres tâches. Sinon, le retrait préventif est obligatoire.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
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