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Santé et sécurité

La Loi sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et l’intégrité physique de ses employés et assurer la sécurité en milieu de travail.

C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui veille à ce que les employeurs respectent leurs obligations en la matière.

Complément d’information

   Conseils et outils

  • Inscription de l'employeur

    Si votre entreprise a un établissement au Québec et compte au moins un travailleur, vous êtes obligé de vous inscrire à titre d’employeur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail.

  • Déclaration des salaires

    Vous devez transmettre chaque année une déclaration des salaires versés à vos travailleurs à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

  • Prévention des accidents

    L’employeur doit prévenir tout danger pouvant provoquer un accident du travail dans son établissement ou avec les installations en place.

  • Respect du droit de refus d'exécuter un travail

    Aucun employeur ne peut sanctionner un travailleur qui refuse d’effectuer un travail qu’il juge trop dangereux.

  • Respect du droit de retour au travail

    L’employeur doit réintégrer dans l’entreprise le travailleur qui s’est absenté pour cause d’accident du travail ou de maladie  professionnelle.

  • Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

    Lorsqu’une travailleuse enceinte ou qui allaite ne peut plus occuper ses fonctions habituelles, son employeur doit d’abord l’affecter à d’autres tâches. Si cela s’avère impossible, le retrait préventif est obligatoire.

  • Secourisme en milieu de travail

    Selon la taille de votre entreprise, vous devez vous assurer qu’un certain nombre d’employés possèdent la formation nécessaire pour administrer les premiers soins.

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





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