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Immatriculation d'un véhicule routier

Le Code de la sécurité routière exige que les propriétaires de véhicules routiers (y compris les remorques et semi-remorques) demandent leur immatriculation dès qu’ils prennent possession de leurs véhicules.

Si vous vendez un véhicule d’occasion ou achetez un véhicule neuf ou d’occasion et que vous avez des amendes impayées, vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.

Notez que la Société de l’assurance automobile du Québec doit être avisée si la transformation d’un véhicule ou l’ajout d’équipement à un véhicule en augmente la masse nette, car de tels changements ont une incidence sur l’immatriculation.

Des exigences particulières, dont le respect de normes de construction, s’appliquent à l’immatriculation des remorques de fabrication artisanale.



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