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Obligations générales

La Charte de la langue française fait du français la langue du travail, du commerce et des affaires au Québec.

Toutes les entreprises établies au Québec, y compris les petites entreprises comptant moins de 50 employés, ont des obligations à respecter en matière de langue. Ces obligations touchent l’ensemble de leurs activités dans la province.
 

Français et embauche


Toute offre d’emploi destinée au public doit être rédigée et publiée en français. Vous pouvez également faire paraître l’offre dans une autre langue, à condition que la version française soit tout aussi précise. Les formulaires de demande d’emploi doivent aussi être disponibles en français.

Par ailleurs, à moins que les tâches et les responsabilités liées à l’emploi que vous offrez ne requièrent la maîtrise d’une autre langue que le français, cette condition ne peut pas faire partie de vos conditions d’embauche. Si vous ne respectez pas cette règle, un candidat se croyant lésé pourrait exercer un recours contre vous.
 

Droits des travailleurs


En vertu de certaines dispositions de la Charte, vous devez respecter le droit fondamental des travailleurs d’exercer leurs activités en français. Il vous est également interdit de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un employé parce qu’il ne parle que le français ou parce qu’il a exigé le respect de son droit de travailler en français.

Par ailleurs, l’utilisation du français est obligatoire dans toute forme de communication adressée au personnel, y compris s’il s’agit d’une communication sous forme d’affiche.
 

Droits des consommateurs


La Charte contient des dispositions qui visent la reconnaissance du droit des consommateurs d’être informés et servis en français. Vous êtes obligé de respecter ces dispositions, qui concernent une foule de sujets tels que

  • l’affichage public;
  • les articles publicitaires;
  • les bons de commande et de réduction;
  • les contrats d’adhésion;
  • les emballages et les étiquettes;
  • les factures;
  • les menus;
  • les modes d’emploi;
  • la publicité commerciale;
  • les sites Web.


Complément d’information

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