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Déclaration des prélèvements d'eau

Si vous êtes un premier préleveur (qui prélève directement de la source, donc qui n'est pas branché à un réseau d’aqueduc municipal) dont les prélèvements totalisent un volume moyen quotidien de 75 m3 ou plus (que ce soit pour les secteurs industriel, commercial ou institutionnel, ou pour les besoins d’un système public ou privé de distribution, de traitement ou de stockage), selon le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, vous devez déclarer vos activités au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Cette déclaration, qui comporte l’information identifiant le préleveur, le site de prélèvement, l’équipement de mesure et les quantités prélevées, est obligatoire, que la source d’eau soit en surface ou souterraine, douce ou salée et quel que soit le moyen de prélèvement utilisé et la raison de ce prélèvement.
 

Redevance exigible pour l’utilisation de l’eau


Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau a pour objectif de récupérer, auprès des utilisateurs de l’eau qui prélèvent ou utilisent 75 m³ d’eau et plus par jour, une partie des coûts publics et sociétaux de conservation, de restauration et de mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques. Il vise aussi à mettre en évidence et à prendre conscience des différentes valeurs de l’eau pour les citoyens du Québec et pour tous les acteurs de l’eau.

Ainsi, un premier taux a été fixé à 70 $ pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,07 $/m³) pour les industries des catégories suivantes :

  • la production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants, que cette eau soit destinée à la consommation humaine ou non;
  • la fabrication de boissons;
  • la fabrication de produits minéraux non métalliques, lorsque de l’eau est incorporée au produit;
  • la fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles, lorsque de l’eau est incorporée au produit;
  • la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base, lorsque de l’eau est incorporée au produit;
  • l’extraction de pétrole et de gaz.

Un deuxième taux a été fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,0025 $/m³) pour l’ensemble des autres secteurs économiques.

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