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Déchets biomédicaux

Le Règlement sur les déchets biomédicaux régit la collecte, l’entreposage et le transport de certains déchets biomédicaux et la délivrance des certificats d’autorisation s’y rapportant.

Gestion des déchets biomédicaux
 

Lorsque vous produisez ou gérez des déchets biomédicaux, vous devez adopter des mesures de sécurité entourant la gestion de ces déchets. Vous devez notamment en limiter l’accès au public, en plus de respecter diverses obligations.
 

Certificat d’autorisation

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques délivre des certificats d’autorisation aux entreprises qui entreposent, incinèrent, désinfectent ou transportent des déchets biomédicaux. Ces certificats sont aussi obligatoires avant de construire ou de rénover des installations.

Pour faire la demande d’un certificat d’autorisation, vous devez vous adresser à votre direction régionale du Ministère.

Si vous exploitez un lieu de production, d’entreposage, de traitement ou un système de transport de déchets biomédicaux, vous devez tenir un registre de vos activités et produire un rapport annuel.
 

Entreposage

Les déchets biomédicaux doivent être séparés des autres déchets et placés dans des contenants étiquetés qui répondent aux normes du Ministère. Vous devez aussi utiliser des contenants résistants à la perforation lorsque les déchets sont piquants, tranchants ou cassables.

L’accès au lieu d’entreposage doit être limité aux personnes autorisées.
 

Traitement et élimination

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour traiter ou éliminer des déchets biomédicaux.
 
Il vous est interdit de rejeter des déchets biomédicaux dans les égouts. Les déchets anatomiques doivent être incinérés. Les déchets non anatomiques peuvent être désinfectés ou incinérés.
 
Vous devez aviser le Ministère dès que vous cessez de traiter des déchets biomédicaux. Il vous faut, de plus, retirer de vos installations tous les déchets biomédicaux et toutes les autres matières résiduelles, conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
 

Transport de déchets biomédicaux


Pour transporter une certaine quantité de déchets biomédicaux, vous devez respecter les mesures du Ministère, notamment en ce qui concerne les certificats d’autorisation, les normes spécifiques prévues pour les véhicules devant servir à ce type de transport et la manutention.
 

Normes pour les véhicules

Les véhicules et conteneurs doivent être entièrement destinés au transport des déchets biomédicaux et équipés de certains systèmes particuliers, tels que :

  • un système de réfrigération approprié;
  • une cuve de rétention;
  • des compartiments pouvant être facilement nettoyés ou désinfectés.

De plus, vous êtes obligé de nettoyer et de désinfecter l’intérieur et l’extérieur des véhicules après chaque déchargement.

Le transbordement de déchets d’un véhicule à un autre durant le transport est possible uniquement s’il y a un risque de contamination à la suite d’un bris. Toute contamination est sous votre responsabilité.
 

Manutention

Pour exploiter un service de transport routier de déchets biomédicaux, vous devez entre autres

  • détenir un certificat d’autorisation;
  • livrer les déchets biomédicaux à une entreprise autorisée à les recevoir pour assurer leur traitement subséquent;
  • nettoyer et désinfecter les contenants, les conteneurs et les véhicules dans des installations appropriées.

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