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Construction

Au Québec, l’industrie de la construction est réglementée par plusieurs organismes, dont les suivants :

  • la Commission de la construction du Québec
  • la Régie du bâtiment du Québec
  • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Les droits et obligations des entreprises de l’industrie de la construction sont ainsi regroupés.

Complément d’information

  • Déclaration de travaux et de chantiers

    Pour que les organismes responsables puissent assurer le suivi des chantiers de construction, vous devez produire divers déclarations et avis à l’ouverture ou à la fermeture des chantiers.

  • Disposition des débris de construction et de démolition

    Les débris de construction et de démolition doivent être déposés et éliminés dans des lieux autorisés par la loi.

  • Efficacité énergétique

    Les entrepreneurs désirant construire des bâtiments homologués Novoclimat ou Novoclimat 2.0 doivent obtenir une accréditation de l’Agence de l’efficacité énergétique.

  • Rapport mensuel et cotisations de l’entrepreneur de construction

    Chaque mois, les entrepreneurs dont les travaux sont couverts par le champ d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction doivent faire parvenir à la Commission de la construction du Québec un rapport sur les travaux exécutés. Ils doivent y joindre les remises et les cotisations qui s’appliquent.

  • Respect des normes de construction et d’installation

    Au Québec, c’est la Régie du bâtiment du Québec qui s’assure que les nouvelles constructions et les rénovations sont sécuritaires et conformes aux lois en vigueur.

  • Ressources humaines des entrepreneurs de construction

    Si vos travaux sont couverts par le champ d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, vous devez respecter les exigences des conventions collectives et des règlements sur l’embauche des travailleurs de la construction. Par ailleurs, les exigences en matière de santé et de sécurité au travail s’appliquent à tous les entrepreneurs de construction.

 

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