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Construction
Au Québec, l’industrie de la construction est réglementée par plusieurs organismes, dont les suivants :
- la Commission de la construction du Québec
- la Régie du bâtiment du Québec
- la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Les droits et obligations des entreprises de l’industrie de la construction sont ainsi regroupés.
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Déclaration de travaux et de chantiers
Pour que les organismes responsables puissent assurer le suivi des chantiers de construction, vous devez produire divers avis et déclarations à l’ouverture ou à la fermeture des chantiers.
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Efficacité énergétique
Les entrepreneurs désirant construire des bâtiments homologués Novoclimat ou Novoclimat 2.0 doivent obtenir une accréditation de Transition énergétique Québec.
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Évaluation des compétences professionnelles
Vous devez démontrer vos compétences professionnelles pour travailler dans l'industrie de la construction. De plus, certaines particularités s’appliquent aux maîtres électriciens et aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.
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Rapport mensuel et cotisations
Lorsque vos travaux sont couverts par le champ d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, vous devez faire parvenir à la Commission de la construction du Québec un rapport mensuel sur les travaux exécutés.
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Respect des normes de construction et d'installation
Au Québec, c’est la Régie du bâtiment du Québec qui s’assure que les nouvelles constructions et les rénovations sont sécuritaires et conformes aux lois en vigueur.
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Ressources humaines pour les entrepreneurs de construction
Vous devez respecter les exigences des conventions collectives et des règlements sur l’embauche des travailleurs de la construction ainsi que les exigences en matière de santé et de sécurité du travail.
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