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Rapport mensuel et cotisations

Les bulletins de paie des travailleurs de la construction sont définis dans les conventions collectives de la construction. Ils permettent d’établir les cotisations que vous devez prélever et remettre à la Commission de la construction du Québec. Les cotisations sont consignées dans le rapport mensuel.
 

Cotisations aux avantages sociaux


La Commission veille à ce que les entrepreneurs de construction contribuent aux avantages sociaux auxquels ont droit les travailleurs du domaine.

En vertu des conventions collectives, vous devez payer une certaine somme pour que vos employés soient couverts par le régime d’assurance privé MÉDIC Construction. Vous devez également contribuer au régime de retraite de votre main-d’œuvre (les prestations du régime sont déterminées par les associations patronales et syndicales).
 

Rapport mensuel


Vous devez faire parvenir chaque mois à la Commission un rapport qui contient les renseignements tels que :

  • l’identité des travailleurs de la construction;
  • leur métier ou occupation;
  • le type de chantier où les travaux ont été réalisés;
  • les heures travaillées;
  • les salaires versés.

À ce rapport mensuel s’ajoutent les remises et les cotisations que vous avez versées.



Complément d’information

   Services en ligne

   Formulaire et guide

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