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Respect des normes de construction et d'installation

La Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un Code de construction et au Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public.

Le Code de construction vise les concepteurs de plans et devis (architectes, ingénieurs, technologues) et les entrepreneurs. Quant au Code de sécurité, il s’adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations.

Ces deux codes comprennent des chapitres établissant les normes et certifications à respecter en matière de construction et de sécurité du public. Ils permettent également de mieux définir les responsabilités des professionnels de la construction et des propriétaires.

Notez qu’il existe aussi un règlement qui permet à une municipalité, à certaines conditions, de régir le domaine du bâtiment sur l’ensemble de son territoire. Il s’agit du règlement de construction.

Les travaux de construction ci-dessous font tous l’objet d’une réglementation stricte que vous devez respecter.
 

Bâtiment


Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été adopté afin d’uniformiser les normes de construction des bâtiments sur l’ensemble du territoire québécois. Le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité normalise l’utilisation et l’entretien des bâtiments et de leurs installations.
 

Installation de gaz


Le chapitre II, Gaz, du Code de construction définit les devoirs d’un entrepreneur en matière d’installation de gaz naturel, de gaz propane et de pétrole et gaz. Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les devoirs qu’un propriétaire a de maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité de telles installations, et de les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.
 

Installation de plomberie


Le chapitre III, Plomberie, du Code de construction détermine les standards de qualité et les certifications que vous devez respecter pour les installations de plomberie. Ces dernières comprennent entre autres la tuyauterie, les appareils sanitaires, les chauffe-eau et les dispositifs de traitement de l’eau potable.
 

Installation d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur


Les normes de la Régie du bâtiment du Québec pour les ascenseurs et autres appareils élévateurs s’appliquent aux équipements suivants :

  • les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants, les monte-matériaux et les autres appareils élévateurs visés au code CAN/CSA B44;
  • les appareils élévateurs pour personnes handicapées visés à la norme CAN/CSA B355-00;
  • les appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées visés à la norme CAN/CSA B613-00.
     

Installation d’électricité


Le chapitre V, Électricité, du Code de construction décrit les exigences et les normes de certification à appliquer lors de la conception et de la mise en place d’installations électriques, entres autres :

  • les interrupteurs et dispositifs de commande;
  • les prises de courant;
  • le câblage;
  • l’appareillage d’éclairage;
  • les systèmes photovoltaïques solaires.

Le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité détermine les devoirs d’un propriétaire en ce qui a trait au maintien en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité de telles installations.
 

Installation de remontées mécaniques


Vous devez respecter la réglementation en matière de remontées mécaniques lors de l’installation de celles-ci ou d’autres mécanismes tels que les convoyeurs et les tapis roulants. Vous êtes également obligé d’appliquer la norme en ce qui a trait à la vérification, les essais périodiques, l’exploitation, le fonctionnement et l’entretien de ces appareils.
 

Installation d’équipement pétrolier


Le chapitre VIII du Code de construction et le chapitre VI du Code de sécurité, Installation d’équipement pétrolier, fixent les règles quant à la mise en place et à l’entretien d’installations destinées à utiliser, entreposer ou distribuer un produit pétrolier.

Un équipement pétrolier peut être un récipient, une tuyauterie, une appareil ou un autre matériel ou dispositif pouvant être utilisé pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage de produits pétroliers, ou faisant partie d’une installation d’équipement pétrolier.

Cela exclut les appareils ou équipements utilisant un produit pétrolier, comme les appareils de chauffage ou les génératrices, dont l’installation et l’utilisation de ces appareils ou équipements peuvent toutefois être assujetties à un autre règlement de la Régie du bâtiment du Québec, d’un autre ministère, d’un organisme ou d’une municipalité.
 

Construction de jeux et de manèges


Le chapitre IX du Code de construction et le chapitre VII du Code de sécurité, Jeux et manèges, fixent les règles de sécurité quant à la conception, aux procédés de construction et à tous les travaux de construction d’un jeu ou d’un manège destiné à l’usage public. Il assure ainsi que, dans les conditions normales d’utilisation et selon l’usage auquel il est destiné, le jeu ou manège offre un rendement satisfaisant, tout en limitant au minimum les dangers pour le public.
 

Construction d’un lieu de baignade


Le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction établit les règles de construction des bains publics. Il pourrait s’agir de la construction d’une piscine ou d’une pataugeoire destinée à l’usage public en général ou à un groupe restreint du public. Par exemple, une piscine d’un immeuble à logement.

Installation des appareils sous pression


La réglementation relative aux installations et aux équipements sous pression établit les normes d’installation et de réparation à respecter pour ce type d’appareils. Ces derniers regroupent entre autres les chaudières ou appareils de chauffage fonctionnant à un liquide ou au gaz, les appareils frigorifiques et les réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression.

Utilisation des halocarbures


Une qualification environnementale est essentielle pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui utilisent des halocarbures. En effet, cette qualification est obligatoire pour ceux qui achètent des halocarbures et qui installent, entretiennent, réparent, modifient ou chargent des appareils fonctionnant avec un halocarbure, tels que :

  • les appareils de réfrigération ou de climatisation conçus ou convertis pour fonctionner avec un halocarbure;
  • les appareils d’extinction conçus ou convertis pour fonctionner avec un halocarbure.
     

Disposition des débris de construction et de démolition. 


S’ils ne sont pas réutilisés ou recyclés selon les critères et directives en vigueur, les débris de construction ou de démolition doivent être déposés uniquement dans un lieu autorisé à cet effet.
 

Normes de construction municipales


Le règlement de construction permet à une municipalité de légiférer dans le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Consultez la municipalité visée afin de savoir si elle légifère en cette matière.



Complément d’information

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   Conseils et outils

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