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Déclaration de travaux et de chantiers

Afin que les organismes responsables puissent assurer le suivi d’un chantier de construction, vous devez produire un avis d’ouverture et de fermeture de chantier et une déclaration des travaux de construction.
 

Avis d’ouverture et de fermeture des chantiers de construction


Avant l’ouverture d’un chantier de construction, vous devez aviser la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail selon le délai prescrit. Ce délai varie en fonction de l’ampleur du chantier de construction.

Vous devez également indiquer la date prévue de la fermeture du chantier de construction.
 

Déclaration des travaux de construction


Pour entreprendre des travaux de construction ou d’installation, vous devez, selon le cas, obtenir un permis de construction de la municipalité ou effectuer une déclaration des travaux à la Régie du bâtiment du Québec.

Cette obligation doit être satisfaite dans les cas suivants.
 

Installations sous pression

Avant le début des travaux d’installation d’un équipement sous pression, vous devez fournir une déclaration accompagnée des plans d’installation à la Régie.
 

Ascenseurs et autres appareils élévateurs

Vous devez effectuer une déclaration à la Régie à la suite de travaux de construction sur des ascenseurs et autres appareils élévateurs, sauf si ces travaux sont liés à l’entretien, à la réparation ou à la démolition de ces appareils.
 

Bâtiment

La réalisation de travaux de construction tels que la construction neuve, la rénovation, l’agrandissement ou l’addition d’un bâtiment, requiert habituellement d’obtenir un permis de construction auprès de la municipalité. Une fois le permis émis, celle-ci se charge pour vous d’informer la Régie de la réalisation des travaux. Vous devez contacter la municipalité pour connaître les modalités d’obtention d’un tel permis.

Si la municipalité n’exige pas de permis pour entreprendre des travaux de construction, vous devez les déclarer directement à la Régie.
 

Électricité

Vous devez déclarer à la Régie les travaux pour les installations électriques que vous avez exécutés et auxquels s’applique le chapitre V du Code de construction. Cette obligation ne s’applique pas s’il s'agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de distribution d’électricité ou de travaux impliquant une puissance d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.

Vous devez également faire parvenir à la Régie, sur une base régulière, une déclaration de la masse salariale de votre entreprise.
 

Gaz

Vous devez déclarer à la Régie tous les travaux de construction réalisés ou prévus sur des installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz.



Complément d’information

   Formulaires et guides

   Conseil et outil

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