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Restauration et débits de boissons

Les restaurateurs et les tenanciers de bar doivent se soumettre à plusieurs règles et formalités dans l’exploitation de leur entreprise.

Les obligations et les normes à respecter touchent les aspects suivants :

  • l’aménagement et le fonctionnement de l’établissement
  • la gestion de la paie
  • la santé et la sécurité du public
  • la langue d’usage

Complément d’information

  • Boissons alcooliques, permis d’alcool et licence de loterie vidéo

    Vous devez posséder un permis d’alcool pour vendre ou servir des boissons alcooliques, de même que pour exploiter des appareils de loterie vidéo. Vous avez aussi des règles à respecter en ce qui concerne l’exploitation de votre commerce ainsi que la promotion et la vente d’alcool.

  • Exploitation d'une terrasse

    Si votre bâtiment comporte une terrasse, vous devez respecter les conditions rattachées à son exploitation et à la vente d’alcool.

  • Hygiène et salubrité

    Les établissements alimentaires ont des normes strictes à respecter pour assurer l’hygiène et la salubrité de leurs installations.

  • Menu en français

    Les menus de restaurants et les cartes des vins doivent être rédigés en français.

  • Salariés au pourboire

    Des règles particulières s’appliquent au traitement salarial, aux retenues à la source et aux déclarations de revenus de vos salariés au pourboire.

  • Santé et sécurité

    Vous devez respecter la Loi sur le tabac et les normes en vigueur en matière d’évacuation, de plan d’urgence et de sécurité incendie.

 

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