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Salariés au pourboire

Plusieurs employés de restaurants et de débits de boissons sont salariés au pourboire.

Si vous êtes restaurateur ou tenancier de bar, vous devez faire remplir à vos employés salariés au pourboire le registre et la déclaration des pourboires. Ce document vous servira par la suite à calculer correctement les retenues à la source sur leur paie.

Vous devez, de plus, remplir la Déclaration patronale des pourboires et des ventes et la remettre à vos employés.

Il vous faut aussi respecter les règles suivantes :

  • verser aux salariés au moins le salaire minimum prescrit sans tenir compte des pourboires qu’ils reçoivent;
  • tenir compte du salaire augmenté des pourboires dans le calcul des indemnités de présence, de jour férié, de fête nationale, de congés annuels, de décès, de mariage et d’avis de cessation d’emploi;
  • ne pas imposer un partage des pourboires entre les salariés ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l’établissement d’une convention de partage des pourboires. Par contre, vous pouvez gérer le régime de partage une fois que les salariés ont établi une convention de partage des pourboires.


Complément d’information

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