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Restauration et débits de boissons
Santé et sécurité
Si vous êtes propriétaire d’un bar, d’une brasserie, d’une taverne, d’un café ou d’un restaurant, vous êtes responsable de la sécurité de votre clientèle et de leurs employés. Vous devez vous conformer à certaines normes et dispositions légales en matière de plan d’urgence et de sécurité incendie. Vous devez également respecter les mesures visant à contrer les effets nocifs causés par l’usage du tabac.
En vertu du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, vous êtes responsable de la sécurité du public dans votre établissement. Vous devez donc connaître les principales règles en matière d’évacuation, de plan d’urgence et de sécurité incendie.
La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition une section sur les mesures de sécurité dans les bars et les restaurants.
Votre personnel doit savoir quels endroits sont réservés à une éventuelle évacuation et veiller à ce que leur accès ne soit jamais obstrué. Les issues ne doivent pas être verrouillées.
Vous ne pouvez pas accueillir dans votre établissement plus de clients que le nombre maximal d’occupants prévu par le plan d’évacuation. Le parcours d’évacuation doit, par ailleurs, être visible et éclairé en tout temps.
Votre établissement doit être muni de dispositifs de détection et d’alarme incendie adaptés à ses dimensions et à son usage. La finition et les décorations de votre établissement ne doivent pas nuire au bon fonctionnement de ces systèmes de sécurité ni empêcher le bon déroulement de votre plan d’évacuation.
Par ailleurs, avant tout spectacle comprenant des effets spéciaux, assurez-vous de la conformité du matériel pyrotechnique qui sera utilisé auprès du service de protection incendie de votre municipalité.
Vous devez généralement respecter certaines exigences concernant les installations sanitaires mises à la disposition des clients et des employés dans votre établissement. Les exigences varient selon le type d’établissement et le nombre de clients ou d’employés. Pour connaître tous les détails, consultez l’Annexe IX du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
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