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Facturation obligatoire

Si vous exploitez un établissement de restauration, par exemple un restaurant, un bar ou une entreprise qui offre un service de traiteur, vous êtes généralement visé par les mesures sur la facturation obligatoire et devez respecter les obligations qui en découlent. Vous devez aussi respecter d’autres obligations liées à la facturation si vous exploitez un bar.
 

Remise de la facture aux clients


Vous devez, en tout temps, peu importe le mode de commande, remettre une facture à vos clients, c’est-à-dire poser un geste clair et sans équivoque visant à mettre une facture en leur possession.

La façon de s’acquitter de cette obligation varie selon la situation :

  • Si vous êtes un petit fournisseur dont l’établissement de restauration n’est pas inscrit au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), vous devez remettre à vos clients une facture produite à l'aide d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) ou de façon manuscrite. Celle-ci doit être conforme aux exigences.
     
  • Si vous êtes un fournisseur dont l’établissement de restauration est inscrit au fichier de la TVQ, vous devez remettre à vos clients une facture produite à l'aide d’un module d'enregistrement des ventes (MEV). Vous devez également produire et transmettre à Revenu Québec un sommaire périodique des ventes (SPV) mensuellement, et ce, dès le mois de l’activation du MEV, qu’il y ait eu des ventes ou non durant ce mois.

Notez que certains exploitants d'établissements de restauration ou certaines catégories de personnes peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une dispense à l'égard des obligations découlant des mesures fiscales sur la facturation obligatoire nécessitant un MEV.
 

Exploitation d'un bar


Si vous exploitez un bar, vous devez aussi remettre une facture à vos clients lorsque vous effectuez

  • la vente de droits d'entrée dans votre établissement, que la fourniture d'une boisson soit comprise ou non;
  • la vente d'un autre bien ou service offert habituellement dans votre établissement et destiné à la majorité de vos clients.

D’autres obligations peuvent également s’appliquer selon votre situation.
 

Fourniture d’un bien ou d’un service dans le bar d'un exploitant


Si vous effectuez habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans le bar d’un exploitant avec qui vous avez conclu un contrat (verbal ou écrit), vous devez produire une facture pour chaque bien ou service vendu et la remettre au client sans délai. De plus, vous devez en conserver une copie.

Si vous comptez effectuer la fourniture d'un bien ou d'un service de façon inhabituelle dans un bar, vous devez avant tout conclure une convention écrite avec son exploitant. Dans cette situation, vous n'êtes pas assujetti aux autres mesures sur la facturation obligatoire.



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