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Commerce de détail

Tous les types de commerces de détail ont en commun la vente de biens et de services aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux.

À titre de commerçant de détail, vous jouissez de certains droits dans l’exercice de vos activités. Vous avez aussi plusieurs obligations à respecter.

Vous devez connaître les dispositions particulières liées à divers aspects du commerce de détail.

Complément d’information

  • Perception des taxes

    En plus de payer des taxes à l’achat de produits et services, les entreprises doivent percevoir auprès de leurs clients les différentes taxes applicables afin de les remettre à Revenu Québec.

  • Vente à distance

    Les commerçants qui font de la vente à distance doivent respecter certaines exigences afin que leurs activités soient bien encadrées et que les parties en cause soient protégées contre les risques que ce type de transactions comporte.

  • Commerce itinérant

    La vente itinérante est soumise à certaines dispositions que vous êtes tenu de respecter.

  • Droits et protection des consommateurs

    La loi protège les consommateurs. Vous êtes tenu de respecter leurs droits et avez donc avantage à bien les connaître.

  • Exploitants de marchés aux puces

    Pour exploiter un marché aux puces, vous devez vous soumettre à certaines obligations dans l’exercice de vos activités.

  • Heures d'ouverture

    Tous les commerces de vente au détail sont soumis à la réglementation sur les jours et les heures d’ouverture. Ces règles comportent toutefois des exceptions.

  • Obligations pour l'achat et la vente de certains biens

    Des règles particulières régissent la vente de certains biens, notamment les automobiles, les boissons alcooliques, les films, les jouets et les livres. Les commerçants sont tenus de connaître et de respecter leurs obligations à cet égard.

  • Vente d'un bien libre de toute dette

    Le commerçant doit libérer les biens vendus de tout droit appartenant à des tiers. En cas contraire, il doit en aviser le consommateur.

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