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Commerce de détail

image_vertical_commerce_detail_82x336Tous les types de commerces de détail ont en commun la vente de biens et de services aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux.

À titre de commerçant de détail, vous jouissez de certains droits dans l’exercice de vos activités. Vous avez aussi plusieurs obligations à respecter.

Vous devez connaître les dispositions particulières liées à divers aspects du commerce de détail.

Complément d’information

  • Vente à distance

    Les commerçants qui font de la vente à distance doivent respecter certaines exigences afin que leurs activités soient bien encadrées et que les parties en cause soient protégées contre les risques que ce type de transactions comporte.

  • Commerce itinérant

    La vente itinérante est soumise à certaines dispositions. Les commerçants sont tenus de les respecter.

  • Droits et protection des consommateurs

    La loi protège les consommateurs. Les commerçants sont tenus de respecter leurs droits et ont donc avantage à bien les connaître.

  • Exploitants de marchés aux puces

    Les propriétaires de marchés aux puces doivent se soumettre à certaines obligations dans l’exercice de leurs activités.

  • Heures d’ouverture

    Tous les commerces de vente au détail sont soumis à la réglementation sur les jours et les heures d’ouverture. Ces règles comportent toutefois des exceptions.

  • Obligations pour l’achat et la vente de certains biens

    Des règles particulières régissent la vente de certains biens, notamment les automobiles, les boissons alcooliques, les films, les jouets et les livres. Les commerçants sont tenus de connaître et de respecter leurs obligations à cet égard.

  • Taxes à appliquer

    Les commerçants doivent, à titre de mandataires, percevoir les différentes taxes qui s’appliquent à leurs produits et services.

  • Vente d’un bien libre de toute dette

    Le commerçant doit libérer les biens vendus de tout droit appartenant à des tiers. En cas contraire, il doit en aviser le consommateur.

 

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