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Commerce de détail

Tous les types de commerces de détail ont en commun la vente de biens et de services aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux.

Les commerçants de détail jouissent de certains droits dans l’exercice de leurs activités. Ils ont aussi plusieurs obligations à respecter.

Que vous soyez déjà dans ce domaine ou que vous songiez à vous y lancer, vous devez connaître les dispositions particulières liées aux divers aspects du commerce de détail.



Complément d’information

  • Perception des taxes

    En plus de payer des taxes à l’achat de produits et services, les entreprises doivent percevoir auprès de leurs clients les différentes taxes applicables afin de les remettre à Revenu Québec.

  • Vente par Internet

    Pour vendre par Internet, vous devez respecter certaines exigences afin que vos activités soient bien encadrées et que les parties en cause soient protégées contre les risques que ce type de transactions comporte.

  • Commerce itinérant

    Pour solliciter des gens dans le but d’effectuer des ventes ailleurs qu’à l’emplacement où votre commerce est établi, vous devez être titulaire d’un permis de commerçant itinérant délivré par l’Office de la protection du consommateur.

  • Droits et protection des consommateurs

    Lorsque vous concluez une transaction avec un consommateur, vous devez respecter la Loi sur la protection du consommateur.

  • Exploitants de marchés aux puces

    Pour exercer des activités commerciales en tant qu'exploitant ou occupant d'un marché aux puces, vous devez vous soumettre à certaines obligations dans l’exercice de vos activités.

  • Heures d'ouverture

    Tous les commerces de vente au détail sont soumis à la réglementation sur les jours et les heures d’ouverture. Ces règles comportent toutefois des exceptions.

  • Obligations pour l'achat et la vente de certains biens

    Des règles particulières régissent la vente de certains biens, notamment les automobiles, les boissons alcooliques, les films, les jouets et les livres. Les commerçants sont tenus de connaître et de respecter leurs obligations à cet égard.

  • Vente d'un bien libre de toute dette

    Le commerçant doit libérer les biens vendus de tout droit appartenant à des tiers. En cas contraire, il doit en aviser le consommateur.

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