• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Gérer  suit  Commerce de détail  suit  Heures d'ouverture

Heures d'ouverture

La législation sur les heures et les jours d’admission touche tous les commerces de vente au détail.
 

Heures et jours d’ouverture usuels


La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux prévoit des plages horaires générales s’appliquant à la majorité des commerces.

Certains établissements ont toutefois l’autorisation d’ouvrir leurs portes en dehors des heures usuelles sous des conditions précises. Il s’agit

  • des tabagies et librairies;
  • des établissements d’œuvres d’art ou d’artisanat;
  • des magasins de fleurs, centres horticoles et magasins d’antiquités;
  • des établissements commerciaux situés dans des centres sportifs ou culturels, des centres hospitaliers ou des aérogares.
     

Jours de fermeture et congés fériés


La loi précise les jours fériés durant lesquels les commerces doivent de façon générale être fermés.
 

Établissements commerciaux non soumis au règlement


Certaines catégories d’entreprises ne sont pas soumises à la réglementation sur les heures et les jours d’admission. Il s’agit

  • des entreprises manufacturières;
  • des restaurants;
  • des bureaux;
  • des stations-services.

C’est la Loi sur les normes du travail qui régit les heures et les jours d’ouverture de ces entreprises.



Complément d’information

   Conseil et outil

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





Êtes-vous satisfait de l'information trouvée?






Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page?


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.