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Exploitants de marchés aux puces

La loi impose certaines obligations aux exploitants et aux occupants de marchés aux puces. L'une d'entre elle est d'être inscrit aux fichiers des taxes de Revenu Québec (seuls les petits fournisseurs sont exemptés de cette obligation). Vous devez donc percevoir des taxes

  • sur le montant des locations de tables ou d'espaces que vous effectuez si vous êtes un exploitant;
  • sur les services rendus ou sur les biens vendus, que ces derniers soient neufs ou d'occasion, si vous êtes un occupant.

La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux doit également être respectée.
 

Déclaration de la liste des occupants


Chaque exploitant d'un marché aux puces a la responsabilité de déclarer mensuellement la liste des occupants de son établissement et d'afficher cette liste à la vue du public. Cette déclaration s'effectue au moyen du formulaire Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables (VD-350.44). Les occupants, quant à eux, doivent fournir aux exploitants les renseignements nécessaires à la déclaration, dont leur nom, leur adresse, leur numéro d'assurance sociale et leur numéro d'entreprise du Québec.

Notez que la vente occasionnelle d'objets personnels dans un marché aux puces ne constitue pas une vente exercée dans le cadre d'une activité commerciale.



Complément d’information

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