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Boissons alcooliques et appareils de loterie vidéo

La vente de boissons alcooliques et l’exploitation d’appareils de loterie vidéo sont soumises à des règles très strictes. Si vous êtes un commerçant œuvrant dans ce domaine, vous êtes assujettis à la Loi sur les permis d’alcool et à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. La Régie des alcools, des courses et des jeux veille à leur application.
 

Permis d’alcool et d’exploitation d’appareils de loterie vidéo


Pour vendre ou servir des boissons alcooliques et pour exploiter des appareils de loterie vidéo, vous devez détenir un permis d’alcool et l’afficher à la vue du public. La Régie délivre plusieurs catégories de permis d’alcool. Chaque permis autorise des pratiques précises, déterminées en fonction du type d’établissement ou d’exploitation commerciale.
 

Droits et obligations des titulaires de permis d’alcool

Si vous êtes titulaire d’un permis d’alcool, vous devez respecter plusieurs conditions (PDF, 72 ko) rattachées à l’exploitation de votre commerce. Celles-ci touchent notamment les jours et les heures d’exploitation, l’endroit d’exploitation et l’approvisionnement en boissons alcooliques. Les règles à suivre diffèrent en fonction du type de commerce exploité.

Si vous êtes titulaire d’un permis d’épicerie, des conditions particulières s’appliquent, notamment relativement aux caractéristiques des boissons alcooliques que vous vendez (type, format, lieu d’embouteillage, etc.) et à leur prix. Vous devez par exemple respecter les prix minimums de la bière (PDF, 37 ko), qui sont ajustés le 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Cette obligation touchant la vente au détail vise à éviter une consommation non responsable.
 

Consignation des contenants à remplissage unique


Deux types de produits sont visés par la consignation des contenants à remplissage unique : les boissons gazeuses et la bière.

La Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique vous impose deux obligations si vous en vendez.

  1. Lorsque vous vendez de la bière ou des boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique, ces derniers doivent obligatoirement être consignés.
  2. Vous devez accepter le retour de ces contenants vides et rembourser la consigne en argent si le consommateur l’exige.
     

Interdiction de vendre des boissons alcooliques aux mineurs


Il est strictement interdit de vendre des boissons alcooliques à des personnes mineures ou à des personnes majeures qui en achètent pour des personnes mineures. De même, vous ne pouvez pas admettre des personnes mineures dans votre bar, brasserie ou taverne, sauf dans des circonstances précises.



Complément d’information

   Formulaires et guides

   Conseils et outils

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