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Transport en commun et transport terrestre de voyageurs

Pour effectuer du transport de personnes par voie terrestre, au Québec, vous devez vous conformer aux exigences des lois de la province, notamment la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et son règlement et la Loi sur les transports et ses règlements. Si vous franchissez la frontière québécoise, vous devez alors respecter les lois de la province ou de l’état où vous circulez.

Au Québec, différents ministères et organismes se partagent les responsabilités en matière de transport collectif, dont :

  • le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • la Commission des transports du Québec
  • la Société de l’assurance automobile du Québec

Complément d’information

  • Contrôles routiers

    Les contrôleurs routiers de la Société d’assurance automobile du Québec peuvent inspecter votre véhicule lourd pour vérifier si vous respectez les lois et règlements qui le concernent.

  • Heures de conduite et de repos

    En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs respectent les règles de base entourant les heures de conduite et de repos.

  • Immatriculation

    En vertu du Code de la sécurité routière, il est interdit de circuler sur le réseau routier sans immatriculation.

  • Inscription à la liste des intermédiaires en services de transport

    Si vous organisez des services de transport de biens ou de personnes contre rémunération, vous devez être inscrit à la liste des intermédiaires en services de transport de la Commission des transports.

  • Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

    L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec vous autorise à exploiter ou à mettre en circulation un véhicule lourd.

  • Permis de conduire

    Tout conducteur d’un véhicule routier doit posséder un permis dont la classe de permis correspond au type de véhicule qu’il conduit.

  • Permis de transport par autobus

    Un permis de transport par autobus est requis pour pouvoir offrir un service de transport par autobus ou minibus.

  • Sécurité et entretien des véhicules lourds

    Vous devez entretenir votre véhicule lourd et en vérifier l’état de façon régulière. Vous êtes également tenu de respecter les règles concernant les charges, dimensions et arrimages avant tout transport.

  • Signalisation et sécurité routière

    La signalisation routière vous permet d’anticiper les manœuvres lorsqu’un danger se présente et vous rappelle les règles de sécurité. Le Code de la sécurité routière régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics.

  • Transport interprovincial et aux États-Unis

    Pour qu’un véhicule lourd soit autorisé à circuler à l’extérieur du Québec, son propriétaire, son exploitant ou son conducteur doit se conformer à la réglementation en vigueur.

 

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