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Transport par camion

Transport par camion.Pour effectuer du transport par camion au Québec, vous devez vous conformer aux exigences des lois de la province, notamment la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et son règlement et la Loi sur les transports et ses règlements. Si vous franchissez la frontière québécoise, vous devez alors respecter les lois de la province ou de l’État ou vous circulez.

Au Québec, plusieurs ministères et organismes se partagent les responsabilités en matière de camionnage, dont

  • le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports
  • la Commission des transports du Québec
  • la Société de l’assurance automobile du Québec

Complément d’information

   Conseils et outils

  • Camionnage en vrac

    Vous devez vous conformer à certaines exigences pour pouvoir soumissionner aux appels d’offres gouvernementaux.

  • Contrôles routiers

    Les contrôleurs routiers de la Société d’assurance automobile du Québec peuvent inspecter votre véhicule lourd pour vérifier si vous respectez les lois et règlements qui le concernent.

  • Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd

    Tout conducteur de véhicule lourd a l’obligation de conserver dans son véhicule certains documents.

  • Heures de conduite et de repos

    En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs respectent les règles de base entourant les heures de conduite et de repos.

  • Immatriculation

    En vertu du Code de la sécurité routière, il est interdit de circuler sur le réseau routier sans immatriculation.

  • Immatriculation IRP

    Pour avoir le droit de circuler dans les provinces canadiennes et dans les États américains membres du Régime d’immatriculation international, vous devez obtenir une immatriculation IRP (International Registration Plan).

  • Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

    L’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec vous autorise à exploiter ou à mettre en circulation un véhicule lourd.

  • Inscription à la liste des intermédiaires en services de transport

    Si vous organisez des services de transport de biens ou de personnes contre rémunération, vous devez être inscrit à la liste des intermédiaires en services de transport de la Commission des transports.

  • Limiteur de vitesse

    Si vous êtes un exploitant de véhicules lourds, vous devez vous assurer que le limiteur de vitesse dont est muni chacun de vos véhicules est activé.

  • Permis de conduire

    Tout conducteur d’un véhicule routier doit posséder un permis dont la classe de permis correspond au type de véhicule qu’il conduit.

  • Permis spéciaux

    Il est possible dans certains cas d’obtenir un permis spécial de circulation.

  • Sécurité et entretien des véhicules lourds

    Vous devez entretenir votre véhicule lourd et en vérifier l’état de façon régulière. Vous êtes également tenu de respecter les règles concernant les charges, dimensions et arrimages avant tout transport.

  • Signalisation et sécurité routière

    La signalisation routière vous permet d’anticiper les manœuvres lorsqu’un danger se présente et vous rappelle les règles de sécurité. Le Code de la sécurité routière régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics.

  • Transport interprovincial et aux États-Unis

    Pour qu’un véhicule lourd soit autorisé à circuler à l’extérieur du Québec, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur.

  • Transport selon le type de marchandises

    Vous devez connaître et respecter les obligations liées au transport par camion de certaines marchandises.

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