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Protection du réseau routier et de ses usagers

Si vous êtes propriétaire, exploitant ou conducteur d’un véhicule lourd, vous devez respecter le cadre réglementaire mis en place pour protéger les usagers de la route, préserver les structures du réseau routier et assurer le déplacement des marchandises.
 

Arrimage


Si vous transportez de la marchandise au moyen d’un camion, d’une remorque ou d’une semi-remorque, vous devez vous assurer qu'elle est bien arrimée. C’est-à-dire que la cargaison doit être fixée solidement au véhicule de façon à ce qu’elle ne puisse se déplacer, se détacher, déstabiliser le véhicule ou causer un accident de la route.

La réglementation qui encadre l'arrimage de la marchandise stipule que les chargements soient placés, retenus ou recouverts pour les empêcher de

  • se déplacer sur le véhicule ou à l'intérieur de celui-ci;
  • se détacher du véhicule;
  • compromettre la stabilité du véhicule;
  • réduire le champ de vision du conducteur;
  • masquer les feux et phares du véhicule.

Notez que l’obligation d'arrimage de la marchandise touche tous les types de véhicule.

C’est pourquoi vous devez, si vous conduisez un autobus ou un minibus, en plus de répondre aux obligations du Règlement sur les normes d'arrimage, distribuer et arrimer le fret, les colis de messagerie et les bagages pour assurer sa sécurité et celle des passagers.
 

Hauteurs libres


Avant de prendre la route, vous devez vous assurer de connaître les hauteurs libres de votre trajet. La hauteur libre est la distance verticale entre une voie de circulation et le dessous d’une structure située au-dessus, par exemple le dessous d’un pont ou l’intérieur d’un tunnel.

Une méconnaissance des données de hauteurs libres peut causer des détours imprévus, mais également des accidents, allant de l’accrochage léger des structures à l’accident grave pouvant mettre la vie de personnes en péril.
 

Répertoire des hauteurs libres

Afin de vous permettre de bien préparer vos itinéraires, le ministère des Transports met à votre disposition le Répertoire des hauteurs libres.

Notez que l’utilisation des données du Répertoire ne vous dégage pas de la responsabilité de vous assurer que votre véhicule ne cause pas de dommages aux structures routières.
 

Heures de conduite et de repos


Un conducteur fatigué représente un risque pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Vous devez donc respecter la réglementation sur les heures de conduite et de repos qui contribuent à limiter la fatigue chez les conducteurs de véhicules lourds.

Ces règles vous permettent de disposer d’un minimum d’heures de repos avant de prendre la route et établissent un nombre maximal d’heures de conduite ou de travail après lesquelles vous devez cesser de conduire.
 

La fiche journalière

Vous devez remplir une fiche journalière de vos heures de conduite et de travail, à moins que l’exploitant de votre véhicule tienne un registre de ces heures.

La fiche journalière doit être conservée par l’exploitant et adjointe à votre dossier de conducteur, dans lequel peut également se trouver le registre de vos heures de conduite ainsi que les documents justificatifs.


Limiteur de vitesse


Les camions et les véhicules de transport d'équipement assemblés après le 31 décembre 1994, dont le poids nominal brut est de 11 794 kg ou plus et qui circulent au Québec et en Ontario, doivent avoir un limiteur de vitesse activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h.

Si vous êtes l’exploitant d’un tel véhicule, vous devez vous assurer que le limiteur de vitesse est activé chaque fois qu’il prend la route.

Cette mesure ne touche pas les autobus, les véhicules d’urgence, les véhicules récréatifs et les véhicules-outils.
 

Sécurité et entretien des véhicules lourds


Avant d’emprunter les routes du Québec, vous devez vous assurer que les véhicules lourds que vous possédez sont sécuritaires. À cet égard, il faut les maintenir en bon état mécanique et respecter les normes de sécurité des véhicules routiers.
 

Entretien mécanique obligatoire

L'entretien mécanique obligatoire regroupe toutes les interventions planifiées qui ont pour but de maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement. Cet entretien mécanique doit être effectué au moins une fois tous les six mois.

Vous pouvez effectuer l’entretien de vos véhicules lourds vous-même ou le confier à un établissement de votre choix. Vous demeurez cependant responsable de vous assurer qu’il est effectué correctement et à la fréquence prévue.

Notez que l'entretien mécanique obligatoire ne remplace pas la vérification mécanique périodique obligatoire.
 

Fiche d'entretien

L'entretien mécanique obligatoire doit être consigné dans une fiche d'entretien contenant plusieurs renseignements tels que :

  • l'identification du véhicule;
  • le kilométrage indiqué à l'odomètre;
  • la date à laquelle l'entretien a été effectué (si nécessaire);
  • les réparations à effectuer (si nécessaire);
  • la signature de la personne qui a effectué l'entretien mécanique obligatoire.

La Société de l’assurance automobile du Québec met à votre disposition des modèles de fiche d'entretien, notamment pour les camions (PDF, 45 ko) et les autobus (PDF, 47 ko).
 

Registre des mesures de freins et de pneus

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule lourd, vous devez aussi mesurer les freins du véhicule tous les six mois et inscrire ces mesures dans le Registre de mesures de freins et de pneus (PDF, 97 Ko).

Les mesures de freins doivent être consignées dans ce registre au lieu de la fiche d'entretien pour être en mesure d'évaluer l'évolution de l'usure d'un entretien à l'autre et de détecter une usure anormale avant qu'un bris survienne. Vous pouvez également mesurer et noter les mesures de pneus dans ce registre.

Notez que la mesure des freins est obligatoire mais que la mesure des pneus ne l’est pas.

 

Vérification mécanique périodique obligatoire 

Il faut vous assurer périodiquement du bon état mécanique de votre véhicule afin de diminuer les risques d’accident liés à ce type de défectuosité. À cette fin, vous devez faire effectuer une vérification mécanique complète par un mécanicien autorisé tous les six ou douze mois, selon le type de véhicule, dans l'un des centres de vérification autorisé par la Société.

Si tous les composants sont conformes à la réglementation, une vignette de conformité est apposée par le mandataire à la suite de l’inspection. Dans le cas contraire, vous devrez effectuer les réparations nécessaires avant d’obtenir une vignette de conformité.

 

Programme d’entretien préventif (PEP)

Si vous êtes visé par la vérification mécanique périodique obligatoire, mais que vous mettez en place un programme d’entretien préventif reconnu par la Société, vous n’aurez plus à soumettre vos véhicules à cette vérification.

 

Ronde de sécurité

La majorité des véhicules lourds doivent faire l’objet d’une ronde de sécurité dans les dernières 24 heures avant leur utilisation. La majorité des véhicules lourds sont visés par une ronde de sécurité. Il s’agit d’une vérification visuelle et auditive de certains éléments accessibles d’un véhicule qui doit être effectuée avant le départ du conducteur.

La personne qui procède à la ronde de sécurité doit noter ses observations dans un rapport de ronde. Ce dernier doit notamment contenir :

  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule;
  • le nom de l’exploitant;
  • la date et l’heure de la ronde de sécurité;
  • le lieu de la ronde sécurité;
  • les défectuosités constatées durant le voyage et lors de la ronde de sécurité.

Généralement, c’est le conducteur du véhicule lourd qui se charge de la ronde de sécurité. L'exploitant du véhicule lourd peut toutefois désigner une personne autre que le conducteur pour effectuer cette tâche. C'est alors l'exploitant qui devient responsable de la ronde de sécurité et des obligations qui en découlent.

Notez qu’un conducteur peut refuser une ronde de sécurité faite par une personne désignée par l'exploitant d'un véhicule lourd. Dans ce cas, le conducteur doit refaire la ronde de sécurité.

 

Vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar

Si vous êtes propriétaire d’un autocar et que celui-ci ne fait pas l’objet d’un programme d’entretien préventif (PEP) reconnu par la Société, vous devez procéder à la vérification spécifique de son état mécanique tous les 30 ours. Toutefois, si le nombre de kilomètres parcourus avec l’autocar atteint 12 000 km avant la fin d’une période de 30 jours, la vérification doit être faite à ce moment.

La vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar s’ajoute à la vérification mécanique périodique et à l’entretien obligatoire devant être faits pour tous les véhicules lourds.



Complément d’information

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