• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Gérer  suit  Services de transport  suit  Permis spéciaux

Permis spéciaux

Lorsqu’un chargement ne permet pas au transporteur de se conformer aux normes de charges et dimensions, il est dans certains cas possible d’obtenir un permis spécial de circulation.

Le Règlement sur le permis spécial de circulation et le Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier précisent les règles d’obtention d’un permis spécial dans les cas suivants :

  • le véhicule est hors normes en raison de sa fabrication ou de son chargement qui ne peut être divisé ;
  • le train routier mesure plus de 25 mètres.
     

Permis spécial de circulation


Pour obtenir un permis spécial de circulation, il faut s’adresser à la Société de l’assurance automobile du Québec. Il existe deux catégories et sept classes de permis spéciaux pouvant être délivrés par la Société.

Par ailleurs, lors de circonstances exceptionnelles, le ministre des Transports peut, en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière, délivrer un permis spécial de circulation d’un autre type.
 

Permis spécial de circulation d’un train routier
 

Seul un transporteur titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier est autorisé à circuler avec un train routier de plus de 25 mètres.

Tant le conducteur du train routier que le titulaire du permis spécial doivent se conformer au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier.

Le conducteur d’un train routier doit

  • avoir en main le permis spécial de circulation;
  • avoir un dossier de conduite présentant la mention T, laquelle exige que le conducteur soit titulaire d’un permis de classe 1 depuis au moins cinq ans et qu’il ait réussi la formation obligatoire de deux jours offerte par le Centre de formation en transport de Charlesbourg ou le Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme;
  • circuler à une vitesse maximale de 90 km/h;
  • circuler à au moins 150 mètres de tout véhicule routier qui le précède, sauf lorsqu’un dépassement est nécessaire;
  • circuler seulement aux endroits où il est autorisé à circuler, par exemple sur les autoroutes à chaussées séparées, sur les bretelles de sortie et d’entrée de ces autoroutes ainsi que sur les routes qui se trouvent dans un parc industriel ou un parc technologique.

Le conducteur doit aussi respecter les périodes durant lesquelles le train routier peut circuler sur les routes du Québec. La circulation d’un train routier est notamment interdite les dimanches, le jour de l’An, le jour de Noël et le jour de la fête du Travail.



Complément d’information

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





Êtes-vous satisfait de l'information trouvée?






Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page?


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.