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Camionnage en vrac

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise de transport par camion, vous n’êtes pas obligé d’être titulaire d’un permis ou d’une licence pour transporter des matières en vrac, tant au Québec qu’à l’extérieur de la province.

Vous devez cependant respecter certaines exigences pour soumissionner aux appels d’offres gouvernementaux.
 

Inscription au Registre du camionnage en vrac
 

Afin de pouvoir bénéficier d’une clause préférentielle d’embauche dans les marchés publics, vous devez être inscrit au Registre du camionnage en vrac, tenu par la Commission des transports du Québec.

Lorsque votre établissement principal se situe au Québec, vous pouvez vous inscrire au registre par transfert d’inscription (PDF, 154 ko).

Lorsque votre établissement principal est situé hors du Québec, vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire Demande d’inscription au Registre du camionnage en vrac (exploitants hors Québec) (PDF, 271 ko).
 

Courtage
 

Afin de pouvoir bénéficier d’une clause préférentielle d’embauche dans les marchés publics, vous devez également être abonné aux services de courtage d’un titulaire de permis de courtage en services de camionnage en vrac dans la zone où vous avez votre principal établissement. 

Si vous voulez effectuer du courtage en services de camionnage en vrac dans un marché public, vous devez faire une demande de permis et une demande pour être inscrit sur la liste des intermédiaires en services de transport de la Commission des transports du Québec.



Complément d’information

   Formulaires et guides

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