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Jouets

Tous les jouets vendus, annoncés ou importés au pays doivent respecter les exigences de sécurité en vigueur. Ces exigences sont stipulées dans la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux, sous la responsabilité de Santé Canada. Elles touchent des aspects tels que :

  • la taille des jouets;
  • leur assemblage;
  • les matériaux utilisés dans leur fabrication;
  • leur niveau sonore;
  • leur emballage.

Si vous êtes fabricant, distributeur ou détaillant de jouets, vous devez vous assurer que vos produits sont sécuritaires et conformes à la loi. Pour de l'information détaillée, consultez le Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes.

Quant aux exigences du gouvernement du Canada sur les produits dangereux, vous pouvez obtenir de l'information dans leur site Web.
 

Jouets en français


Tous les jouets et les jeux en vente au Québec doivent être en français. Cette obligation s’applique aussi aux instructions qui accompagnent un jeu ou un jouet.

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