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Huiles et filtres

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises stipule que les entreprises qui mettent sur le marché québécois, sous leur propre marque de commerce, des huiles lubrifiantes ou des filtres visés au Règlement doivent remplir les obligations suivantes :

  • mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation, individuel ou par l’organisme de gestion reconnu;
  • implanter une infrastructure de points de dépôt couvrant le territoire du Québec, incluant les territoires nordiques, en fonction de la population et de la superficie des municipalités régionales de comté (MRC) ou de territoires équivalents;
  • développer un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation;
  • instaurer un programme de recherche et développement;
  • amorcer et poursuivre une démarche de développement durable qui vise la planification d’actions permettant l’amélioration en continu des retombées sociales, environnementales et économiques qui en découlent.

De plus, les entreprises et municipalités qui, pour leur propre usage, s’approvisionnent à l’extérieur du Québec pour des produits visés doivent récupérer et valoriser, ou faire récupérer et valoriser les produits acquis à l’extérieur du Québec, individuellement ou en se joignant à un organisme de gestion reconnu.

La Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) peut vous aider à vous conformer à la loi.

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