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Livres

Pour vendre des livres aux organismes publics et parapublics, vous devez obtenir un agrément des libraires. Cette démarche s’effectue auprès du ministère de la Culture et des Communications.

Deux types d’agrément sont prévus :

  • l'agrément pour une librairie générale
    Une librairie générale est une librairie dont l’activité consiste en la vente au public de livres au Québec. Elle doit offrir dans son aire de vente, des nombres minimaux de titres selon sept catégories spécifiques précisées dans l’annexe B du Règlement sur l’agrément des libraires. Un agrément de librairie générale peut être délivré pour la vente de livres en français ou pour la vente de livres en anglais;
  • l'agrément pour une librairie spécialisée
    Une librairie spécialisée est une librairie dont l’activité consiste uniquement en la vente de livres à des acheteurs institutionnels assujettis à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, dans une seule discipline, y compris la littérature jeunesse.

Une fois votre agrément obtenu, vous devez faire parvenir chaque année au Ministère un rapport annuel et le détail de vos états financiers.

Notez que l'agrément vous donne accès aux programmes d'aide financière administrés par la Société de développement des entreprises culturelles.

   Service en ligne

   Formulaires et guides

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