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Gérer Travail et emploi Normes du travail
Normes du travail
En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait
- aux congés et absences;
- au salaire et à la paie;
- à la fin d’emploi.
Certains types de travailleurs ne sont pas visés par cette loi et d’autres sont visés seulement par une partie des dispositions qu’elle présente.
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a pour mission de surveiller l’application de la Loi sur les normes du travail. Pour être bien informé de vos droits et obligations envers la Commission, consultez la section Employeurs et leurs représentants de leur site Web.
Conseils et outils
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Aide à la rédaction d'une entente individuelle de télétravail
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Guide Interprétation et jurisprudence
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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La médiation – Un atout précieux pour la résolution de conflits
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Jours fériés, chômés et payés
Tous les salariés du Québec ont droit aux jours fériés s’ils remplissent les conditions requises par la loi.
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Vacances annuelles
Vous devez payer un certain nombre de congés annuels à vos employés.
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Horaire de travail
La durée d’une semaine normale de travail n’est pas la même pour tous les salariés.
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Absences pour cause de maladie, d'accident ou de violence
Vous devez permettre à un salarié de s’absenter du travail, sans rémunération, pour cause de maladie, d’accident ou de violence.
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Congés pour des raisons familiales ou parentales
Vous avez l’obligation d’accorder des congés ou absences aux salariés pour des événements liés à leur famille.
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Absence pour participation à un procès comme juré ou témoin
Vous ne pouvez pas congédier, suspendre ou sanctionner un employé appelé à agir comme témoin ou juré.
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Salaire
Lorsqu'une personne est engagée pour exécuter un travail, vous devez lui verser un salaire.
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Disparité dans les conditions de travail
Vous ne pouvez pas accorder à un salarié une condition de travail inférieure à celle d’un autre employé effectuant les mêmes tâches.
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Pourboires
Les pourboires ne font pas partie du salaire versé aux employés.
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Travail des enfants
Il est interdit de faire travailler des enfants de moins de 14 ans sans obtenir le consentement écrit des parents.
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