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Transport interprovincial et aux États-Unis

Lorsque votre entreprise fait du transport par camion ou du transport terrestre de voyageurs aux États-Unis, vous devez vous assurer que vos conducteurs titulaires des permis des classes 1, 2, 3 et 4b ont un bilan de santé satisfaisant.

Il est interdit à une personne de conduire un véhicule lourd aux États-Unis si elle souffre

  • de diabète traité à l’insuline,
  • d’épilepsie,
  • d’une perte auditive qui n’est pas compensée par un appareil.

De plus, cette interdiction s’applique à une personne qui a obtenu sa classe de permis en vertu d’un pouvoir discrétionnaire prévu aux articles 83.1 et 191.1 du Code de la sécurité routière.

Les programmes suivants ont été mis en place à l’intention des transporteurs qui exercent des activités de transport à l’extérieur du Québec.
 

Immatriculation IRP


L’immatriculation IRP (International Registration Plan) est nécessaire si vous faites du transport à l’extérieur du Québec. Cette immatriculation vous permet de circuler dans les provinces canadiennes et les États américains qui sont membres du Régime d’immatriculation international IRP sans que vous ayez à acquitter les droits d’une pleine immatriculation pour chaque administration où les véhicules circulent.

Le Québec est membre de l’IRP et c’est à la Société de l’assurance automobile du Québec que vous devez faire cette demande d’immatriculation.

Par la suite, vous devrez produire une déclaration des distances. Vous devrez payer une immatriculation proportionnelle, dont le montant sera établi en fonction du kilométrage parcouru ou du kilométrage que vous prévoyez parcourir avec vos véhicules au Québec et à l’extérieur du Québec.
 

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)


Si vous utilisez des véhicules de façon régulière pour le transport routier interprovincial ou international de marchandises ou de personnes, vous pouvez adhérer à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Cette entente allège le fardeau administratif des transporteurs afin qu’ils n’aient plus à produire des déclarations de taxe sur les carburants dans toutes les provinces ou tous les États où ils circulent.

Les véhicules admissibles doivent posséder certaines caractéristiques, dont celles de servir exclusivement à des fins commerciales et de posséder une configuration spécifique.
 

Permis et vignettes

Un permis est obligatoire si votre véhicule lourd circule dans les provinces et États qui ont adhéré à l’IFTA. À l’échéance de ce permis, vous devez le renouveler si vous souhaitez circuler sans avoir à satisfaire à d’autres obligations fiscales.

Si vous avez besoin d’autres vignettes pour votre parc de véhicules, vous devez en faire la demande auprès de Revenu Québec.
 

Tenue des registres

À titre de transporteur hors Québec, vous devez remplir trois registres :

  • le registre des distances;
  • le registre des carburants;
  • le registre relatif à l’approvisionnement au moyen d’un réservoir de carburant en vrac.

Ces registres et les pièces justificatives doivent être conservés afin de permettre à Revenu Québec de les vérifier, s’il y a lieu.
 

Déclaration de la taxe sur les carburants

Selon les délais prescrits par Revenu Québec, vous êtes tenu de remplir une déclaration de la taxe sur les carburants. Cette dernière contient les éléments suivants :

  • la quantité de carburant versée dans les véhicules utilisés dans les provinces et les États ayant adhéré à l’entente;
  • le nombre de kilomètres parcourus dans chaque État et province.
     

Certificat de voyage occasionnel

Si vous ne possédez pas de permis IFTA, vous devez obtenir auprès d’une organisation autorisée par Revenu Québec un certificat de voyage occasionnel avant chaque voyage.



Complément d’information

   Service en ligne

   Formulaire et guide

   Conseils et outils

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