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Entreposage

En attendant d’obtenir la mainlevée de vos marchandises par les douanes, vous pouvez les entreposer dans des entrepôts agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada.


Entrepôts d'attente


Les entrepôts d’attente des douanes sont exploités par le secteur privé. Ils permettent l’entreposage à court terme et l'examen de vos marchandises importées avant la mainlevée de celles-ci par les douanes. Vos marchandises peuvent y être entreposées jusqu'à 40 jours.


Entrepôts de stockage des douanes


Les entrepôts de stockage permettent l'entreposage à long terme des marchandises importées. Vos marchandises peuvent en effet y être entreposées jusqu’à quatre ans, par exemple s’il s’agit de marchandises en consignation ou en stock ou encore de marchandises que vous prévoyez exporter.

Les entrepôts de stockage sont visés par le Programme de report des droits.


Lieux de garde


Les lieux de garde sont des endroits où les marchandises non récupérées à un entrepôt d’attente dans les 40 jours autorisés sont transportées (aux frais de leur propriétaire). Si  vos marchandises sont transportées dans un lieu de garde, elles devront être officiellement dédouanées et être déclarées ou exportées avant 30 jours suivant la date de l’avis. Passé le délai imparti, elles seront confisquées et deviendront la propriété du gouvernement fédéral.



Complément d’information

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