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Dédouanement

Afin que vos marchandises importées puissent franchir les douanes, vous devez remplir les modalités liées au dédouanement. Cela vous permet d’obtenir la mainlevée de vos marchandises et met fin, le cas échéant, aux effets de leur saisie.

Vous pouvez effectuer vous-même les démarches liées au dédouanement de vos marchandises ou demander à un courtier en douane agréé de les faire en votre nom.

La mainlevée peut être obtenue de deux façons.


Méthode 1 : Déclaration en détail et paiement des droits avant la mainlevée


Il vous faudra préparer les documents liés à la déclaration en détail des marchandises et les déposer en personne à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada.


Méthode 2 : Mainlevée des marchandises avant le paiement des droits


Généralement utilisée par les importateurs qui introduisent un volume considérable de produits au pays, la méthode d’obtention de la mainlevée contre documentation minimale (MDM) rend possible la mainlevée des marchandises avant le paiement des droits et taxes. Vous devrez au préalable verser une caution à l'Agence.

À noter que vous n’êtes pas tenu de présenter de certificat d’origine au moment où la mainlevée de votre expédition vous est accordée.



Complément d’information

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