Vérification du droit d'importer

Avant d’importer un produit, vous devez vous assurer de vous conformer à la réglementation en vigueur au Canada en matière d’importation de marchandises commerciales. Un permis ou un certificat peut par exemple être requis.

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de faire respecter les exigences prévues par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Elle se charge également de faire respecter d’autres exigences liées à l’importation au nom de différents ministères et organismes du gouvernement canadien, notamment en ce qui a trait aux marchandises réglementées ou prohibées.

À noter que même si un produit n’est pas assujetti aux contrôles de l'importation, une exigence quant à l’obtention d'un certificat international d'importation pourrait s’appliquer.
 

Exigences du Québec

Le gouvernement du Québec impose des conditions supplémentaires à celles imposées par le gouvernement canadien pour l’importation de certains produits. Les produits suivants sont soumis à de telles conditions s’ils proviennent d’un autre pays que le Canada ou d’une autre province canadienne :

• l’alcool;
• le carburant;
• l’eau embouteillée;
• les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés;
• les produits biologiques;
• les produits laitiers;
• le tabac.