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Report du paiement des droits

Si votre entreprise importe des marchandises qui seront par la suite exportées, vous pouvez bénéficier du Programme de report des droits, proposé par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Ce programme vise le maintien de la compétitivité des entreprises importatrices par l’exonération des droits et taxes sur les marchandises qui sont importées puis exportées. Trois options sont offertes sous forme de programmes :

  • Le Programme des entrepôts de stockage des douanes, permettant de reporter le paiement des droits et taxes sur les marchandises entreposées jusqu’à ce que la mainlevée soit accordée et qu’elles puissent être vendues au Canada ou à l’étranger (les droits et taxes seront payables uniquement sur ​​la partie des marchandises qui entreront sur le marché canadien).
     
  • Le Programme d’exonération de droits, permettant d’importer des marchandises qui seront exportées par la suite sans payer les droits et taxes applicables.
     
  • Le Programme de drawback, permettant d’obtenir le remboursement des droits et taxes payés sur les marchandises importées qui ont ensuite été exportées.


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