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Traitement tarifaire et taxes

Après avoir attribué un numéro de classement tarifaire à vos marchandises, vous devez établir le traitement tarifaire applicable à celles-ci afin de pouvoir calculer le taux de droit de douane. Les traitements tarifaires varient selon les pays d’origine des marchandises et peuvent notamment correspondre

Vous devez également vérifier si vos marchandises sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe d’accise ou aux droits d’accise. L'origine d'une marchandise permet de savoir quels sont les taxes et droits à payer.
 

Taxes fédérales


En règle générale, les produits importés au Canada sont assujettis à la taxe sur les produits et services ou à la taxe de vente harmonisée (TVH). La TPS, calculée au taux de 5 %, doit être acquittée dès l'entrée de vos marchandises à la frontière, sauf si celles-ci sont entreposées dans un entrepôt de stockage. Elle est alors perçue lorsque les produits quittent l'entrepôt.

À noter que certaines provinces ont regroupé la TPS avec leur taxe de vente provinciale, ce qui donne lieu à l’application de la TVH.
 

Taxe provinciale


En plus des taxes fédérales, la taxe de vente du Québec (TVQ) s’applique aux produits importés au Québec, à l’exception des biens détaxés et des articles désignés comme des importations non taxables.
 

Taxe d’accise et droits d’accise


La taxe d'accise est imposée sur

  • les véhicules énergivores;
  • les climatiseurs pour automobiles;
  • certains produits pétroliers (essence, combustible diesel, etc.).

La taxe d'accise est payable au moment où vous importez les produits.

Pour ce qui est des droits d’accise, ils s’appliquent aux spiritueux, aux vins et aux produits du tabac fabriqués au Canada.
 

Certificat d'origine


Lorsque vous importez des produits en vertu d'un accord de libre-échange, un certificat d’origine peut être requis pour bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. L’exportateur ou le producteur est tenu de remplir et signer le certificat d’origine pour attester que la marchandise qu'il vous vend respecte les règles de l’accord.

Vous devez avoir le certificat en votre possession au moment de la déclaration des marchandises à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le type de certificat d’origine à remplir varie selon l’accord de libre-échange visé.

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