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Déclaration des marchandises

Toutes les marchandises commerciales que vous faites entrer au Canada doivent être déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada. L’Agence utilise les renseignements inscrits dans la déclaration en détail pour vérifier la valeur, le classement, le pays d'origine, le traitement tarifaire et le taux de change se rapportant aux marchandises importées.

Si vous transportez vous-même vos marchandises, vous pouvez prendre connaissance des exigences liées à la déclaration dans le Processus de mainlevée pour les marchandises commerciales comprises dans les bagages personnels.

Si vous faites affaire avec un transporteur, celui-ci doit déclarer les marchandises à l’Agence grâce au Document de contrôle du fret (DCF) ou au système Échange de données informatisé (EDI).

Vous devez aussi prendre en considération certains éléments.


Examen des marchandises


En vertu de la Loi sur les douanes, les représentants du gouvernement peuvent soumettre en tout temps vos marchandises à un examen d’inspection pour vérifier si elles sont conformes aux exigences de l’Agence ou à celles d'autres ministères. Si une telle inspection est effectuée, vous devrez assumer les frais pour le déchargement et le rechargement de vos marchandises.


Correction de la déclaration


Vous devez corriger toute déclaration présentant une erreur en matière de classement tarifaire dans les 90 jours qui suivent le moment où vous avez constaté l’erreur.

Notez qu’une telle correction peut vous permettre de recevoir un remboursement de droits. Notez également que l’Agence dispose de quatre ans pour vérifier et modifier une déclaration.


Conservation des documents


Vous avez la responsabilité de conserver les documents présentant les renseignements sur les produits importés (le pays d’origine, la quantité reçue, le coût, etc.) pendant les six ans suivant la date d'importation.



Complément d’information

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