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L'économie sociale : travailler pour le bien collectif

L'économie sociale: travailler pour le bien collectif.Le mouvement de l’économie sociale existe depuis longtemps au Québec. Certaines initiatives datent même du début du siècle dernier. C’est le cas, notamment, de la première coopérative d’épargne et de crédit de la ville de Lévis, fondée par Alphonse Desjardins en 1900, ou encore des centres médicaux fondés à la fin des années 1960 dans des quartiers populaires de Montréal. Ces derniers ont d’ailleurs servi de modèles au réseau québécois des centres locaux de services communautaires (CLSC).

C’est en 1996, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi, que l’économie sociale a réellement été reconnue au Québec. En 2008, fut dévoilé le Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif (PDF, 859 ko) afin de favoriser le développement de l’économie sociale. Puis, en 2013, le gouvernement reconnaissait officiellement l’importance de l’économie sociale dans le développement socio-économique du Québec en adoptant la Loi sur l’économie sociale.

Au printemps 2015, le gouvernement du Québec lançait le Plan d’action en économie sociale 2015-2020. Ce plan prévoit des investissements de 100 M$ et vise entre autres à outiller les entreprises d’économie sociale à toutes les étapes de leur développement, à améliorer l’accès aux marchés, à innover en économie sociale et à soutenir l’entrepreneuriat collectif comme solution à la relève des entreprises traditionnelles.
 

Qu’est-ce que l’économie sociale?


Le domaine de l’économie sociale rassemble la totalité des entreprises collectives (les coopératives, les organismes à but non lucratif ou les mutuelles) qui ont des activités marchandes dont la finalité est économique et sociale. Ces entreprises sont associées à deux types de rentabilité qui sont décrits ci-dessous.
 

La rentabilité économique


La rentabilité économique se définit comme le rendement des entreprises qui produisent des biens et services. Elle est évaluée d’après la viabilité financière et contribue notamment à augmenter la richesse collective.
 

La rentabilité sociale


La rentabilité sociale est évaluée d’après la contribution de l’entreprise à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population selon différents aspects, par exemple

  • la création d’emplois;
  • l’implantation de services pour la communauté;
  • le développement de la démocratie ou d’une citoyenneté active;
  • la lutte contre la pauvreté;
  • la préservation de l’environnement.

Les entreprises d’économie sociale doivent donc assurer leur subsistance pour répondre aux besoins de leurs membres ou de la collectivité.

Plus précisément, elles doivent répondre aux principes suivants :

  • avoir pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité;
  • avoir une gestion indépendante de l’État;
  • intégrer, dans leurs statuts et leurs façons de faire, un processus de décision démocratique impliquant toutes les parties (travailleurs, membres, collectivités, etc.);
  • prioriser les personnes et le travail dans la répartition de leurs surplus et de leurs dépenses;
  • fonder leurs activités sur la participation, la responsabilité et la prise en charge individuelle et collective.
     

Que sont les entreprises d’économie sociale?


Les entreprises d’économie sociale prennent habituellement la forme de coopératives ou d’organismes à but non lucratif et exercent leurs activités dans divers secteurs, par exemple un centre de la petite enfance, une coopérative d’habitation, une coopérative funéraire, une entreprise d’aide à domicile, un organisme de loisirs ou une institution financière.

En 2012, les entreprises d’économie sociale procuraient des emplois à plus de 150 000 personnes, ce qui correspondait alors à environ 4 % de l’emploi total au Québec, une proportion comparable à celle des secteurs du commerce de gros ou des services aux entreprises.
 


 

Quelles sont les ressources disponibles?


Plusieurs mesures existent pour soutenir les personnes qui exploitent ou qui désirent exploiter une entreprise d’économie sociale.
 

Chantier de l’économie sociale


Le Chantier de l’économie sociale vise à promouvoir l’économie sociale comme vecteur important de changement social et économique. En raison de son rôle de carrefour, il est un lieu de concertation et de développement pour le mouvement de l’économie sociale au Québec.
 

Fiducie du Chantier de l’économie sociale


La Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre des prêts pour soutenir les entreprises dans leurs opérations ou dans leurs investissements immobiliers pour la création de nouvelles activités. Offert exclusivement aux entreprises d’économie sociale, le montant de ces prêts, sans remboursement en capital avant quinze ans, varie entre 50 000 $ et 1,5 M$.
 

Investissement Québec


La société de financement Investissement Québec propose aux coopératives et aux organismes à but non lucratif différentes solutions de financement telles que des prêts, des garanties de prêts et des parts privilégiées de coopératives.
 

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation


Programme de soutien à l’économie sociale – Volet Innovation
​Dans le contexte du volet Innovation du Programme de soutien à l’économie sociale, une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ est offerte pour des projets dont l’objectif est de contribuer au développement des connaissances sur l’économie sociale ainsi qu’à l’innovation ou à l’expérimentation dans ce domaine.

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif permet aux entreprises d’économie sociale d’obtenir une subvention pour la rénovation, la construction ou l’acquisition d’un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
 

Portail Économie sociale Québec


Le site Web Économie sociale Québec est un outil collectif qui permet de mettre en valeur des acteurs de l’économie sociale. On y trouve notamment un répertoire qui regroupe les fiches descriptives de chaque entreprise d’économie sociale inscrite dans le portail, classées par secteurs d’activité, ainsi qu’un catalogue des produits et services d’économie sociale.
 

Recyc-Québec


Le programme Économie sociale et mobilisation des collectivités dispose d’une enveloppe budgétaire de 11 M$ pour encourager l’élaboration de plans d’affaires, d’études de marché, de diagnostics et de formations; le démarrage et le développement des activités et des installations ainsi que la mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation.
 

Réseau d’investissement social du Québec


Le Réseau d’investissement social du Québec est un fonds de capital de risque qui vise à soutenir l’essor des entreprises d’économie sociale en phase de démarrage, de consolidation, d’expansion ou de redressement. Le soutien prend la forme d’un accompagnement lors de la préparation du projet et d’un financement de petite capitalisation (en moyenne, entre 20 000 et 50 000 $).
 

Réseau québécois du crédit communautaire


Le Réseau québécois du crédit communautaire regroupe tous les organismes de microcrédit du Québec. Le microcrédit permet aux personnes généralement exclues des réseaux traditionnels de financement de bénéficier d’accompagnement, de suivi et de soutien technique et financier pour réaliser leur projet d’entreprise individuelle ou collective. Ces prêts sont en moyenne de 6 000 $.
 

Entreprises Québec


Ressources+
L’outil Ressources+ regroupe, entre autres, des mesures d’aide financière offertes par le gouvernement du Québec et des organismes non gouvernementaux. Plusieurs d’entre elles s’adressent aux coopératives et aux organismes à but non lucratif.

Dossier Organismes et bénévolat : du cœur à l’ouvrage!
D’autres programmes d’aide aux entreprises d’économie sociale sont proposés dans notre dossier sur les organismes et le bénévolat.

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