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La coopérative : un modèle d'affaires à découvrir

dossier_coopLes coopératives occupent une place de choix dans le développement économique du Québec. Certaines d’entre elles sont même devenues, au fil du temps, des entreprises de grande envergure. Selon les données du ministère de l’Économie, de la Science et de l’innovation, plus de 2 700 coopératives non financières étaient actives au Québec au 31 décembre 20171.

Les coopératives existent pour des raisons tant économiques que sociales. Elles permettent un partage des connaissances, en plus de faciliter la compétitivité par rapport aux entreprises concurrentes.

Voici de l’information et des ressources qui peuvent vous aider à vous lancer en affaires dans un mode coopératif.

Définition


Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui s’associent pour exploiter une entreprise.

Au Québec, les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives. Quant aux coopératives financières (caisse ou fédération de caisses), elles exercent leurs activités en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers. Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation propose une foire aux questions à propos de la Loi.

 

Structure organisationnelle


Une coopérative comporte à la fois deux structures :

  • une structure d’association de personnes qui fonctionne de façon démocratique et qui comporte une assemblée générale et un conseil d’administration. Des conseils et des comités peuvent s’y greffer.
  • une structure d’entreprise similaire à la structure des entreprises privées : une direction générale, des directions administratives, un secrétariat, des employés, etc.

La coopérative est dirigée au nom des membres par le conseil d’administration et est gérée par une personne nommée par le conseil d’administration. Cette personne relève directement du conseil.

Le conseil d’administration peut compter de 3 à 15 administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de 1 à 3 ans et peut être prolongée.
 

Structure financière


Le capital social d’une coopérative est composé de

  • parts sociales d’une valeur nominale de 10 $, sans intérêt (celles-ci sont nominatives);
  • parts privilégiées dont les caractéristiques (montant, droits, etc.) sont déterminées par le conseil d’administration;
  • parts privilégiées participantes, émises à des non-membres, dont les caractéristiques sont déterminées par l’assemblée générale.

Les ristournes sont attribuées aux membres, au prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative, au cours d’un exercice financier.
 

Principes coopératifs


L’Alliance coopérative internationale, une association qui représente et appuie les coopératives à l’échelle mondiale, a défini sept principes auxquels les coopératives adhèrent.

  • Adhésion volontaire et ouverte à tous
    Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat. Elles sont ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services, et ce, sans discrimination.
     
  • Pouvoir démocratique exercé par les membres
    Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions.
     
  • Participation des membres aux aspects économiques
    Les membres contribuent équitablement au capital de leurs coopératives et ils en ont le contrôle. Habituellement, au moins une partie de ce capital est la propriété commune de la coopérative.
     
  • Autonomie et indépendance
    Les coopératives sont des organisations autonomes, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations doit se faire dans des conditions qui conservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.
     
  • Éducation, formation et information
    Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés les connaissances et la formation requises pour contribuer efficacement au développement de leur coopérative.
     
  • Coopération entre les coopératives
    Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives travaillent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
     
  • Engagement envers la communauté
    Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.
     

Avantages du modèle coopératif


Le modèle coopératif comporte de nombreux avantages :

  • Un cadre juridique qui réglemente les décisions collectives et qui protège les intérêts de chacun des membres.
  • La mise en commun des ressources.
  • Un contrôle par l’ensemble des membres qui en sont propriétaires sous le principe « un membre, un vote ».
  • La distribution de ristournes selon l’utilisation du service que fait chacun des membres.
  • Une participation active au développement local et régional.
  • Une responsabilité limitée.
  • Un taux de survie généralement plus élevé que celui des entreprises privées.


Catégories de coopératives


Le Québec compte cinq grandes catégories de coopératives :


Coopérative de consommateurs

1 554 actives au 31 décembre 20171

La coopérative de consommateurs a pour principal objectif de fournir à ses membres des biens et des services pour leur usage personnel, et ce, à moindre coût et de meilleure qualité.

Caractéristiques :

  • Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de consommateurs.
  • Les membres sont à la fois les utilisateurs, les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative.

On trouve plusieurs coopératives de consommateurs dans les secteurs de l’alimentation, de l’habitation, des services funéraires et des services en milieu scolaire.

Coopérative de consommateurs – Outil Coop


Coopérative de solidarité

589 actives au 31 décembre 20171

La coopérative de solidarité se caractérise par la diversification de son effectif et son ouverture au partenariat. Elle regroupe au sein d’une même entreprise de services des personnes qui ont une cause ou un intérêt commun, mais des besoins variés.

Caractéristiques :

  • Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de solidarité.
  • La coopérative regroupe au moins deux de ces trois catégories de membres :
    • utilisateurs : des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative;
    • travailleurs : des personnes physiques travaillant au sein de la coopérative;
    • soutien : toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objectif de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres utilisateurs au prorata des opérations effectuées avec la coopérative et aux membres travailleurs en fonction du volume de travail effectué. Les membres de soutien n’ont pas droit aux ristournes.

Les coopératives de solidarité sont très présentes dans les services d’aide à domicile et de santé, les services professionnels et aux entreprises, les services de proximité (épiceries, postes d’essence, restauration, etc.) ainsi que dans les arts et la culture.

Coopérative de solidarité – Outil Coop


Coopérative de producteurs

269 actives au 31 décembre 20171

La coopérative de producteurs regroupe des personnes morales, des sociétés, des travailleurs autonomes et des personnes physiques qui bénéficient d’avantages économiques en se procurant auprès de leur coopérative des biens et des services nécessaires à leurs activités économiques. En se regroupant ainsi, les membres maximisent l’impact de leur propre entreprise, la coopérative agissant comme un réseau efficace.

Caractéristiques :

  • Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de producteurs.
  • Les membres sont à la fois les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative.

Plusieurs coopératives de producteurs sont actives dans l’industrie agroalimentaire et dans l’utilisation d’équipement agricole, ainsi que dans l’industrie du taxi et l’artisanat.

Coopérative de producteurs – Outil Coop


Coopérative de travail

225 actives au 31 décembre 20171

La coopérative de travail regroupe des travailleurs qui désirent exploiter leur propre entreprise et, ainsi, fournir du travail aux membres. Les travailleurs sont donc à la fois salariés et propriétaires de leur entreprise, et ils en contrôlent l’ensemble des activités. Ils peuvent aussi obtenir des ristournes en plus de leur salaire.

Caractéristiques :

  • Trois membres sont requis pour constituer une coopérative de travail.
  • Les membres sont à la fois les employés, les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres en fonction du volume de travail effectué.

On trouve plusieurs coopératives de travail dans le milieu forestier, le génie-conseil, les services ambulanciers et le secteur manufacturier.

Coopérative de travail – Outil Coop


Coopérative de travailleurs actionnaire

42 actives au 31 décembre 20171

La coopérative de travailleurs actionnaire regroupe les employés d’une société par actions qui veulent acquérir leur société et en être collectivement actionnaires. L’objectif de ces coopératives est de créer ou de maintenir des emplois, de veiller aux intérêts de leurs membres dans la société et d’assurer une pérennité à celle-ci.

Caractéristiques :

  • Trois membres sont requis pour constituer une coopérative de travailleurs actionnaire.
  • Ce type de coopérative facilite le transfert d’entreprise.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres en fonction du volume de travail effectué.

Les coopératives de travailleurs actionnaire sont actives principalement dans les secteurs du multimédia, de la transformation du bois et du minerai, des services aux entreprises et des services-conseils.

Coopérative de travailleurs actionnaire – Outil Coop


On trouve également au Québec les catégories de coopératives suivantes :

  • Les coopératives d’habitation, qui offrent à leurs membres des logements fondés sur le modèle sans but lucratif.
  • Les coopératives agricoles, qui regroupent des agriculteurs mettant en commun leur approvisionnement agricole, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits qu’ils exploitent.
  • Les coopératives en milieu scolaire, qui offrent à leurs membres une gamme complète de fournitures scolaires, de produits informatiques, de services alimentaires, etc.

Le Québec compte aussi 21 regroupements sectoriels de coopératives1. Pour les coopératives qui en sont membres, ces regroupements sont une façon efficace de mettre en commun leurs compétences et d’évoluer. On en trouve notamment dans les secteurs de l’habitation, de la santé et des services sociaux, et dans le milieu scolaire.
 

Démarrage


Constitution


Les coopératives sont constituées en vertu de la Loi sur les coopératives par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations. Pour en constituer une, tous les membres fondateurs doivent signer les statuts de la coopérative.

Les statuts, accompagnés des droits prescrits et des documents requis, sont transmis au ministre, qui avisera le Conseil de la coopération du Québec de la demande de constitution. Au plus tard quinze jours après l’envoi de cet avis ou après la réponse du Conseil, le ministre peut constituer la coopérative.

Par la suite, c’est l’assemblée d’organisation qui marque le véritable lancement de la coopérative nouvellement constituée. Cette assemblée doit être tenue par les fondateurs au plus tard six mois après la date de la constitution. Une fois cette étape franchie, le conseil d’administration élu est en mesure d’organiser la mise en activité de la coopérative.
 

Immatriculation


L’immatriculation consiste à inscrire la coopérative au registre des entreprises du Québec. Cette étape se fait d’office lors de la constitution de la coopérative par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations.

La coopérative doit produire une déclaration initiale dans les 60 jours suivant la date de l’immatriculation.
 

Aide au démarrage


Le service Démarrer son entreprise permet d’obtenir une liste d’obligations à remplir lors du démarrage d’une coopérative.

Le site Web du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations offre une foule de renseignements sur les coopératives. Le Ministère offre notamment un outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, à l’échelle nationale et internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.

Les coopératives de développement régional, situées dans la plupart des régions du Québec, accompagnent et conseillent les coopératives existantes ou en démarrage.

La Fédération québécoise des coopératives forestières favorise le maintien et le développement des entreprises et du réseau de coopératives forestières du Québec.

L’Association des groupes de ressources techniques du Québec encourage le développement du secteur de l’habitation coopérative, en concertation avec les différents acteurs du milieu.

Je Coop est une campagne de promotion du mouvement coopératif québécois regroupant des personnes qui croient à la démocratie, à la solidarité et à la responsabilité sociale et économique.

 


1. Nombre de coopératives non financières actives au 31 décembre 2017

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