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La coopérative : un modèle d'affaires à découvrir

dossier_coopLes coopératives occupent une place de choix dans le développement économique du Québec. Certaines d’entre elles sont même devenues, au fil du temps, des entreprises de grande envergure. Selon les données du ministère de l’Économie, de la Science et de l’innovation, plus de 2 800 coopératives non financières étaient actives au Québec au 31 décembre 2015.

Les coopératives existent pour des raisons tant économiques que sociales. Elles permettent un partage des connaissances, en plus de faciliter la compétitivité par rapport aux entreprises concurrentes.

Voici de l’information et des ressources qui peuvent vous aider à vous lancer en affaires dans un mode coopératif.


Qu’est-ce qu’une coopérative? 


Le modèle coopératif est un important facteur d’innovation et un moteur de développement économique grâce à sa structure démocratique.

Définition


Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui s’associent pour exploiter une entreprise.

Au Québec, les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives. Quant aux coopératives financières (caisse ou fédération de caisses), elles exercent leurs activités en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers.

Structure organisationnelle


Une coopérative comporte à la fois deux structures :

  • une structure d’association de personnes qui fonctionne de façon démocratique et qui comporte une assemblée générale et un conseil d’administration. Des conseils et des comités peuvent s’y greffer.
  • une structure d’entreprise similaire à la structure des entreprises privées : une direction générale, des directions administratives, un secrétariat, des employés, etc.

La coopérative est dirigée au nom des membres par le conseil d’administration et est gérée par une personne nommée par le conseil d’administration. Cette personne relève directement du conseil.

Le conseil d’administration peut compter de 3 à 15 administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de 1 à 3 ans et peut être prolongée.

Structure financière


Le capital social d’une coopérative est composé de

  • parts sociales d’une valeur nominale de 10 $, sans intérêt (celles-ci sont nominatives);
  • parts privilégiées dont les caractéristiques (montant, droits, etc.) sont déterminées par le conseil d’administration;
  • parts privilégiées participantes, émises à des non-membres, dont les caractéristiques sont déterminées par l’assemblée générale.

Les ristournes sont attribuées aux membres, au prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative, au cours d’un exercice financier.
 

Principes coopératifs


L’Alliance coopérative internationale, une association qui représente et appuie les coopératives à l’échelle mondiale, a défini sept principes auxquels les coopératives adhèrent.

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous

Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat. Elles sont ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services, et ce, sans discrimination.

  1. Pouvoir démocratique exercé par les membres

Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions.

  1. Participation des membres aux aspects économiques

Les membres contribuent équitablement au capital de leurs coopératives et ils en ont le contrôle. Habituellement, au moins une partie de ce capital est la propriété commune de la coopérative.

  1. Autonomie et indépendance

Les coopératives sont des organisations autonomes, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations doit se faire dans des conditions qui conservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.

  1. Éducation, formation et information

Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés les connaissances et la formation requises pour contribuer efficacement au développement de leur coopérative.

  1. Coopération entre les coopératives

Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives travaillent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

  1. Engagement envers la communauté

Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

Avantages du modèle coopératif


Le modèle coopératif comporte de nombreux avantages :

  • Un cadre juridique qui réglemente les décisions collectives et qui protège les intérêts de chacun des membres.
  • La mise en commun des ressources.
  • Un contrôle par l’ensemble des membres qui en sont propriétaires sous le principe « un membre, un vote ».
  • La distribution de ristournes selon l’utilisation du service que fait chacun des membres.
  • Une participation active au développement local et régional.
  • Une responsabilité limitée.
  • Un taux de survie généralement plus élevé que celui des entreprises privées.

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Catégories de coopératives 


Le Québec compte cinq grandes catégories de coopératives :

  1. La coopérative de consommateurs
  2. La coopérative de solidarité
  3. La coopérative de producteurs
  4. La coopérative de travail
  5. La coopérative de travailleurs actionnaire

Coopérative de consommeteurs

1 569 actives au 31 décembre 20151

La coopérative de consommateurs a pour principal objectif de fournir à ses membres des biens et des services pour leur usage personnel, et ce, à moindre coût et de meilleure qualité.

Caractéristiques :

  • Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de consommateurs.
  • Les membres sont à la fois les utilisateurs, les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative.

On trouve plusieurs coopératives de consommateurs dans les secteurs de l’alimentation, de l’habitation, des services funéraires et des services en milieu scolaire.

Outil Coop – Coopérative de consommateurs (PDF, 877 ko)

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La coopérative de solidarité 

641 actives au 31 décembre 20151

La coopérative de solidarité se caractérise par la diversification de son effectif et son ouverture au partenariat. Elle regroupe au sein d’une même entreprise de services des personnes qui ont une cause ou un intérêt commun, mais des besoins variés.

Caractéristiques :

  • Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de solidarité.
  • La coopérative regroupe au moins deux de ces trois catégories de membres :
    • utilisateurs : des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative;
    • travailleurs : des personnes physiques travaillant au sein de la coopérative;
    • soutien : toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objectif de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres utilisateurs au prorata des opérations effectuées avec la coopérative et aux membres travailleurs en fonction du volume de travail effectué. Les membres de soutien n’ont pas droit aux ristournes.

Les coopératives de solidarité sont très présentes dans les services d’aide à domicile et de santé, les services professionnels et aux entreprises, les services de proximité (épiceries, postes d’essence, restauration, etc.) ainsi que dans les arts et la culture.

Outil Coop – Coopérative de solidarité (PDF, 976 ko)

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La coopérative de producteurs 

312 actives au 31 décembre 20151

La coopérative de producteurs regroupe des personnes morales, des sociétés, des travailleurs autonomes et des personnes physiques qui bénéficient d’avantages économiques en se procurant auprès de leur coopérative des biens et des services nécessaires à leurs activités économiques. En se regroupant ainsi, les membres maximisent l’impact de leur propre entreprise, la coopérative agissant comme un réseau efficace.

Caractéristiques :

  • Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de producteurs.
  • Les membres sont à la fois les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative.

Plusieurs coopératives de producteurs sont actives dans l’industrie agroalimentaire et dans l’utilisation d’équipement agricole, ainsi que dans l’industrie du taxi et l’artisanat.

Outil Coop – Coopérative de producteurs (PDF, 915 ko)

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La coopérative de travail 

236 actives au 31 décembre 20151

La coopérative de travail regroupe des travailleurs qui désirent exploiter leur propre entreprise et, ainsi, fournir du travail aux membres. Les travailleurs sont donc à la fois salariés et propriétaires de leur entreprise, et ils en contrôlent l’ensemble des activités. Ils peuvent aussi obtenir des ristournes en plus de leur salaire.

Caractéristiques :

  • Trois membres sont requis pour constituer une coopérative de travail.
  • Les membres sont à la fois les employés, les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres en fonction du volume de travail effectué.

On trouve plusieurs coopératives de travail dans le milieu forestier, le génie-conseil, les services ambulanciers et le secteur manufacturier.

Outil Coop – Coopérative de travail (PDF, 975 ko)

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La coopérative de travailleurs actionnaire 

44 actives au 31 décembre 20151

La coopérative de travailleurs actionnaire regroupe les employés d’une société par actions qui veulent acquérir leur société et en être collectivement actionnaires. L’objectif de ces coopératives est de créer ou de maintenir des emplois, de veiller aux intérêts de leurs membres dans la société et d’assurer une pérennité à celle-ci.

Caractéristiques :

  • Trois membres sont requis pour constituer une coopérative de travailleurs actionnaire.
  • Ce type de coopérative facilite le transfert d’entreprise.
  • Les ristournes sont distribuées aux membres en fonction du volume de travail effectué.

Les coopératives de travailleurs actionnaire sont actives principalement dans les secteurs du multimédia, de la transformation du bois et du minerai, des services aux entreprises et des services-conseils.

Outil Coop – Coopérative de travailleurs actionnaire (PDF, 1 Mo)
 

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On trouve également au Québec les catégories de coopératives suivantes :

  • Les coopératives d’habitation, qui offrent à leurs membres des logements fondés sur le modèle sans but lucratif.
  • Les coopératives agricoles, qui regroupent des agriculteurs mettant en commun leur approvisionnement agricole, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits qu’ils exploitent.
  • Les coopératives en milieu scolaire, qui offrent à leurs membres une gamme complète de fournitures scolaires, de produits informatiques, de services alimentaires, etc.

Le Québec compte aussi 19 regroupements sectoriels de coopératives1. Pour les coopératives qui en sont membres, ces regroupements sont une façon efficace de mettre en commun leurs compétences et d’évoluer. On en trouve notamment dans les secteurs de l’habitation, de la santé et des services sociaux, et dans le milieu scolaire.


1. Nombre de coopératives non financières actives au 31 décembre 2015

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