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Le transfert d'entreprise

Le transfert d’une entreprise permet d’en assurer la pérennité. Cela garantit en effet qu’une relève qualifiée répondra aux exigences du cédant et que les activités de l’entreprise continueront. Toutefois, comme cette transmission s’échelonne habituellement sur plusieurs années, il importe de prévoir une démarche structurée et des échéanciers clairs et réalistes pour ne pas perdre de vue l’objectif.

Il existe différents types de transfert. Le chef d’entreprise doit déterminer clairement lequel convient le mieux à ses besoins, mais également à ceux de son entreprise, de ses employés et de sa clientèle. Les possibilités de transfert sont les suivantes :

  • le transfert à un membre de la famille;
  • le transfert à un gestionnaire ou à un employé de l’entreprise ou à l’équipe de direction de l’entreprise;
  • le transfert mixte;
  • la vente à un tiers.


Faire confiance à l’expertise de professionnels


La planification du transfert d’une entreprise résultera forcément d’une prise de conscience et impliquera une recherche importante d’information. Il ne faut pas hésiter à recourir aux services de professionnels pour obtenir de l’information et des conseils. Un avis externe permettra d’avoir un point de vue impartial sur chaque situation

Les professionnels consultés contribueront au succès de la démarche de transfert. Les principaux professionnels pouvant aider sont :

  • le comptable;
  • l’avocat ou le notaire;
  • le planificateur financier;
  • le courtier d’assurance;
  • le fiscaliste;
  • le consultant en transfert (coach);
  • le psychologue.


Quelques étapes à ne pas négliger


Voici quelques étapes à ne pas négliger avant de procéder au transfert d’une entreprise.

Améliorer le rendement de l’entreprise
Pour améliorer le rendement de l’entreprise, il importe de faire appel à des experts. Cela permettra d’optimiser sa valeur et d’en tirer de meilleurs bénéfices lors du transfert.

Établir un calendrier présentant les activités prévues et leurs échéances
Ce calendrier doit contenir les activités liées au plan de relève et doit constamment être mis à jour. Dans une entreprise, les décisions peuvent changer très rapidement et il arrive fréquemment qu’il en résulte des changements dans la planification initiale. Consigner ces modifications au fur et à mesure dans le calendrier permet d’éviter bien des soucis et de faciliter le transfert.

Préparer la gestion du changement
Pour assurer un transfert harmonieux de l’entreprise, il est primordial d’élaborer un plan de gestion du changement qui tient compte de toutes les parties concernées (successeurs, employés, clients, etc.). Ces dernières doivent être informées, impliquées et formées, au besoin. Ce plan doit s’échelonner sur toute la durée du transfert (avant, pendant et après).


Ressources et outils pratiques


Le transfert d’une entreprise, tout comme sa gestion, nécessite une bonne préparation et des connaissances approfondies. Des ressources et des outils peuvent aider les entrepreneurs dans leurs démarches.

La section Relève entrepreneuriale du site Internet du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation propose des liens menant vers :

  • des ressources pertinentes auxquelles se référer lors du transfert d’une entreprise;
  • de l’information sur les possibilités en matière de transfert d’entreprise et leurs implications;
  • des formations relatives au transfert d’entreprise.

Le Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ), mandaté par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, a pour mission d’informer, de sensibiliser, de former et de guider les cédants et les repreneurs dans leurs démarches respectives de transmission/reprise, afin d’assurer la pérennité des entreprises et le renouvellement du tissu entrepreneurial du Québec. Le site Internet du CTEQ offre des conseils et propose des outils pour aider le cédant et le repreneur à comprendre le processus de transfert d’une entreprise. On y trouve entre autres L’INDEX, une plateforme de recherche qui permet aux cédants et aux repreneurs d’être référencés en toute confidentialité. 

Le gouvernement du Canada présente de l’information sur le transfert ou la vente d’une entreprise, notamment des détails quant aux aspects financiers et fiscaux, ainsi que de l’information sur les stratégies pertinentes pour réussir le transfert ou la vente d’une entreprise.

Le Réseau des SADC et CAE peut aussi aider dans la planification du transfert d’une entreprise.

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