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Industrie touristique : réglementation, ressources et bonnes pratiques

L’industrie touristique québécoise représente un bassin de plus de 30 000 entreprises appartenant à divers secteurs : restauration, loisirs, hébergement, transport et services de voyages. Toutes ces entreprises desservent une clientèle composée surtout de touristes québécois, mais aussi de 20 % de voyageurs en provenance des États-Unis et d’ailleurs dans le monde.

Vous exploitez une entreprise touristique? Que votre projet soit déjà bien établi ou encore au stade du démarrage, ce dossier comporte toute l’information dont vous avez besoin pour bien connaître votre domaine et optimiser vos activités.

Obligations


Selon la nature de vos activités, vous pouvez avoir à remplir certaines formalités, que ce soit lors du démarrage de votre entreprise ou de façon continue.
 

Agence de voyages

Pour exploiter une agence de voyages au Québec, vous devez posséder un permis. De plus, pour traiter directement avec des clients à titre de conseiller en voyages, il vous faut détenir un certificat. Vous devez aussi connaître certaines autres obligations qui s’appliquent aux agences et aux conseillers. Les sections Agences de voyages et Conseillers en voyages du site Web de l’Office de la protection du consommateur vous informent à ce sujet.
 

Hébergement touristique

Pour exploiter un lieu d’hébergement touristique, il faut posséder une attestation de classification. L’organisation à laquelle vous devez vous adresser pour obtenir cette attestation varie selon le type d’hébergement : camping, pourvoirie, etc.

De façon générale, vous avez des obligations fiscales à remplir si vous exploitez un établissement visé par la taxe sur l’hébergement. Notez que cette taxe ne s’applique pas dans la région touristique du Nunavik.

Pour en savoir plus sur les activités d’inspection menées en ce qui a trait au type d’hébergement que vous offrez, consultez la publication Inspection des établissements d’hébergement touristique, présentée par Revenu Québec.
 

Hébergement de courte durée

Certaines obligations s’appliquent à la location, sur une base régulière et au cours d’une même année civile, d’une unité d’hébergement telle qu’un appartement pour une période de 31 jours ou moins. Il s’agit d’hébergement de courte durée ou de partage d’hébergement. Vous devez en effet déclarer vos revenus ainsi que vous inscrire aux fichiers de la taxe sur l’hébergement, de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).
 

Hébergement en temps partagé

Si vous exploitez un établissement qui offre des contrats d’hébergement en temps partagé, vous devez connaître plusieurs formalités, entre autres en ce qui concerne la perception du paiement et le contrat. De plus, certaines pratiques sont interdites par la loi.
 

Réglementation municipale

Des permis et des licences pourraient être exigés par la ville ou la municipalité où vous comptez établir votre entreprise touristique. Pour trouver des renseignements à ce sujet, vous pouvez utiliser le service PerLE.
 

Restauration

Un établissement de restauration est assujetti aux obligations du secteur de la restauration en ce qui concerne la facturation obligatoire. Il doit, entre autres, posséder un module d’enregistrement des ventes (MEV). Prenez connaissance des exemples d’établissements visés qui sont présentés par Revenu Québec.

 

Programmes d’aide


Plusieurs programmes de financement peuvent vous soutenir dans vos activités. Certains visent des secteurs précis, tandis que d’autres appuient des projets innovants de tous horizons.
 

Développement des attraits touristiques

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques vise notamment à stimuler l’économie des régions par la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques. Il appuie des projets liés aux cinq secteurs suivants : le tourisme hivernal, le tourisme événementiel, le tourisme de nature et d’aventure, la mise en valeur du Saint-Laurent touristique ainsi que le tourisme au nord du 49e parallèle.
 

Développement numérique

L’Entente de développement numérique des entreprises touristiques soutient des projets de développement numérique, autant dans la phase d’accompagnement que dans celle de mise en œuvre.
 

Développement touristique

Le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique vise à favoriser une offre touristique originale, complémentaire et respectueuse du développement durable ainsi qu’à stimuler l’économie des régions. Il appuie des projets qui s’inscrivent dans l’un des secteurs suivants : le tourisme hivernal, le tourisme événementiel, le tourisme de nature et d’aventure, la mise en valeur du Saint-Laurent touristique de même que le tourisme au nord du 49e parallèle.
 

Établissements d’hébergement

Un établissement d’hébergement touristique situé à l’extérieur des grandes régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec peut, à certaines conditions, demander un crédit d’impôt remboursable pour modernisation d’un établissement d’hébergement touristique.
 

Festivals et événements touristiques

Le programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques offre trois volets pour soutenir les promoteurs d’événements de ce type. L’objectif est de positionner la destination québécoise sur la scène nationale et internationale en plus de stimuler l’économie des régions.
 

Partenariat régional

L’entente de partenariat régional en tourisme soutient des projets qui contribuent à renouveler l’offre touristique d’une région, qui favorisent une offre touristique originale, complémentaire et respectueuse du développement durable, et qui stimulent l’économie régionale.
 

Prêts et garanties de prêt

Le Fonds tourisme PME offre des prêts ou des garanties de prêt pour appuyer certaines dépenses de petites et moyennes entreprises touristiques, notamment les dépenses en capital, les dépenses liées à l’acquisition de technologies et celles qui concernent le fonds de roulement pour la première année d’exploitation.
 

Routes touristiques

Le programme Aide financière pour bonifier l’accueil et l’expérience des voyageurs sur les routes touristiques signalisées soutient des projets qui s’inscrivent dans l’une des catégories suivantes : les zones d’accueil le long de la route, les outils d’information et d’animation ainsi que l’affichage visant à faciliter le repérage des attraits et des activités.

 

Formation et accompagnement


Le développement des compétences et l’instauration de nouvelles idées et façons de faire dans les processus et les tâches quotidiennes de votre entreprise constituent de bons moyens de demeurer compétitif. Plusieurs organisations peuvent vous offrir de la formation et de l’accompagnement en ce sens.
 

Association de l’agrotourisme et du tourisme gourmand du Québec

L’Association propose un coffre à outils pour aider les entreprises touristiques dans leur développement et leur croissance : études, formations, ateliers, conférences, accompagnement, etc.
 

Aventure Écotourisme Québec

Aventure Écotourisme Québec a conçu et implanté diverses formations à l’intention des entreprises qui offrent des activités de tourisme d’aventure et d’écotourisme durant les quatre saisons.
 

Conseil québécois des ressources humaines en tourisme

Le Conseil propose aux acteurs de l’industrie touristique un large éventail de formations pour les aider à développer leurs compétences. Il leur offre aussi un coffre à outils contenant des descriptions de tâches liées à une centaine d’emplois du secteur du tourisme, un guide pour l’utilisation des médias sociaux ainsi qu’une vidéo informative sur la formation en ligne.
 

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

L’Institut a développé une gamme d’ateliers et de classes de maître destinés aux professionnels des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration souhaitant améliorer leur savoir-faire et enrichir l’offre de services de l’établissement dans lequel ils travaillent. Il propose aussi Passion Entrepreneur, un service de soutien à l’entrepreneuriat dans ces secteurs, en plus de la formation 100 % accueillant, qui est axée sur le savoir-être et l’accueil des acteurs de l’industrie touristique.
 

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le Ministère peut fournir de nombreux renseignements en ce qui a trait à l’exploitation d’une entreprise d’agrotourisme. Son site Web présente des ressources d’aide, un pense-bête utile pour le démarrage d’une entreprise et plusieurs autres informations à connaître.
 

Mouvement québécois de la qualité et associations touristiques sectorielles

Ces organisations offrent de l’accompagnement aux entreprises touristiques qui souhaitent améliorer leur savoir-faire en matière de gestion et s’inspirer des meilleures pratiques d’affaires de l’industrie.
 

Tourisme Montréal

Chaque année, Tourisme Montréal convie ses membres à de nombreux événements et formations afin de leur donner de l’information, des outils et des conseils permettant de mieux connaître les particularités des marchés ciblés.

 

Tourisme accessible


Au Québec, des règles doivent être respectées en matière d’accessibilité aux établissements touristiques et divers programmes peuvent vous aider à transformer ou à améliorer vos infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité. Vous pouvez également vous prévaloir de services d’accueil et d’intégration pour offrir une expérience optimale à vos clients et à vos employés en situation de handicap.
 

Dépenses déductibles d’un propriétaire d’immeuble locatif – Revenu Québec

Vous pouvez déduire certaines dépenses en capital dans le calcul du revenu de votre immeuble l’année même où elles ont été engagées plutôt que de les ajouter au coût de celui-ci. Ces dépenses doivent être liées à des transformations effectuées pour adapter l’immeuble aux besoins des personnes ayant un handicap moteur ou viser à répondre aux besoins de ces personnes.
 

Guide Mieux accueillir les personnes handicapées – Office des personnes handicapées du Québec

Le guide Mieux accueillir les personnes handicapées contient des renseignements qui vous permettront de mieux comprendre les différentes incapacités et d’accroître vos compétences professionnelles ou techniques en vue d’accueillir et de servir les personnes handicapées.
 

Accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées – Régie du bâtiment du Québec

Si vous possédez un établissement touristique, vous devez respecter les règlements en matière d’accessibilité contenus dans la Loi sur le bâtiment. La Régie du bâtiment du Québec veille à l’application de ces règlements dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.
 

Programme d’accessibilité des établissements touristiques – Kéroul

Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) peut vous aider à rendre vos infrastructures accessibles aux personnes ayant une incapacité. L’aide financière peut représenter jusqu’à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 50 000 $ par projet.
 

Petits établissements accessibles – Société d'habitation du Québec

Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Seuls les établissements non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité sont admissibles à ce programme.
 

Services aux entreprises – Kéroul

Kéroul offre des services d’évaluation et de certification, des services de formation et des services-conseils pour vous aider à connaître le degré d’accessibilité à votre établissement pour les personnes à capacité physique restreinte, à rendre votre entreprise accessible, à offrir un meilleur accueil à ces personnes ou à vous renseigner sur les normes en vigueur.
 

Accueillir et intégrer des personnes handicapées – Entreprises Québec

Vous trouverez, dans le dossier thématique Accueillir et intégrer des personnes handicapées, toutes les ressources, l’information et les moyens nécessaires pour favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les différents milieux, peu importe leurs incapacités.

 

Prix


Si vous avez instauré des mesures créatives pour mettre en valeur l’industrie québécoise du tourisme ou que vous vous êtes distingué par la qualité de l’expérience touristique que vous offrez, sachez que plusieurs prix peuvent mettre en lumière vos actions et vos réalisations.
 

Grands Prix du tourisme canadien

Ces prix sont remis annuellement pour souligner le succès, le leadership et l’innovation au sein de l’industrie touristique canadienne. Ils récompensent les individus, les lieux, les organisations et les événements s’étant illustrés par l’offre d’expériences touristiques de qualité supérieure au Canada.
 

Grands Prix du tourisme de la Chaudière-Appalaches

Ces prix mettent en lumière l’excellence des entreprises touristiques de la Chaudière-Appalaches. Le gala de remise des prix est le plus prestigieux de la région.
 

Prix Distinction

Ces prix soulignent la performance touristique et les réalisations d’entreprises et d’acteurs montréalais dans 13 catégories. En plus de recevoir un trophée, les lauréats ont droit à un plan de visibilité sur diverses plateformes. 
 

Prix excellence plein air

Ces prix récompensent la persévérance, l’expertise, les efforts et le succès des organisations qui se sont le plus distinguées en tourisme d’aventure et en écotourisme au cours de la dernière année.
 

Prix excellence tourisme

Ces prix récompensent le savoir-faire, l’expertise et la créativité des acteurs qui contribuent à la mise en valeur de l’industrie touristique québécoise. La soirée de gala représente une belle occasion de rayonnement pour les entreprises du milieu.
 

Prix Hotelia

Ces prix soulignent et reconnaissent le travail du personnel qui contribue à assurer le succès des établissements hôteliers montréalais. Ils font aussi la promotion des meilleures pratiques et initiatives en matière de marketing, de gestion des ressources humaines, d’implication dans la communauté, d’écoresponsabilité et d’accueil.  

 

Événements


Divers événements consacrés au secteur touristique se tiennent tout au long de l’année aux quatre coins du Québec. Ils donnent notamment accès à des ateliers, à des conférences et à des conseils d’experts, en plus d’offrir de belles occasions de réseautage.
 

Congrès Plein air – Nature

Ce congrès prévoit deux journées d’ateliers et de conférences visant à permettre aux gestionnaires et aux employés d’entreprises ou d’organisations du domaine du tourisme de nature d’acquérir des outils, des pistes de réflexion et de bonnes pratiques pour investir dans une démarche de perfectionnement.
 

Grand rendez-vous en agrotourisme et tourisme gourmand

La programmation de ce colloque annuel provincial vise à maximiser les occasions de s’inspirer des bonnes pratiques en matière d’agrotourisme et de tourisme gourmand, de partager ses expériences, d’acquérir des connaissances stratégiques, d’obtenir des conseils d’experts et de réseauter.
 

Rendez-vous de l’industrie touristique du Québec

Cet événement réunit les principaux décideurs touristiques du Québec. Il donne lieu notamment à une conférence de prestige, à diverses activités de loisirs et à du réseautage. 
 

Rendez-vous des festivals, événements et attractions touristiques

Ce rassemblement offre un tour d’horizon des bonnes pratiques et des dernières nouveautés en tourisme et permet de les tester sur des cas pratiques le jour même, grâce à l’accompagnement d’experts.
 

Sommet excellence tourisme

En plus de la tenue de divers congrès, cet événement souligne les initiatives et les succès des entreprises touristiques. Par exemple, au cours du Congrès excellence tourisme – Attractions et événements, des conférences font vivre à des représentants d’entreprises des moments marquants et les amènent à offrir une programmation éclatée et à bonifier leur expérience client.

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