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Publicité aux enfants de moins de 13 ans

De manière générale, la Loi sur la protection du consommateur interdit aux entreprises de produire de la publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans. Tous les supports et tous les médias sont visés : la radio, la télévision, le Web, les téléphones mobiles, les imprimés, l’affichage, les objets promotionnels, etc.

De façon générale, une publicité risque davantage d’être considérée comme s’adressant aux enfants :

  • plus le bien ou le service peut les intéresser;
  • plus la conception de la publicité est enfantine;
  • plus le lieu de diffusion, ou le moyen de diffusion, fait en sorte que l’on joint les enfants.
     

Exceptions


La publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est permise à l’occasion, mais elle est soumise à une réglementation stricte. C'est notamment le cas de la publicité dans les magazines pour enfants, de celle annonçant un spectacle pour enfants ou de celle qui consiste en une vitrine, un étalage, un contenant, un emballage ou une étiquette.



Complément d’information

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