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Publicité sur le tabac

En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est notamment interdit aux commerçants, fabricants et distributeurs de produits du tabac

  • de donner ou de distribuer gratuitement du tabac à un consommateur ou de lui en fournir à des fins promotionnelles;
  • de diminuer le prix de vente au détail en fonction de la quantité de tabac, autrement que dans le cadre d’une mise en marché régulière effectuée par le fabricant, ou d'offrir ou d'accorder au consommateur un rabais sur le prix du marché du tabac;
  • d'offrir à un consommateur un cadeau ou une remise ou la possibilité de participer à une loterie, un concours ou un jeu ou toute autre forme de bénéfice, si celui-ci doit, en contrepartie, fournir un renseignement portant sur le tabac ou sur sa consommation de tabac, acheter un produit du tabac ou produire une preuve d’achat de celui-ci.

De manière générale, toute publicité en faveur du tabac, d’un produit du tabac, d’une marque d’un produit du tabac ou d’un fabricant de produits du tabac sont interdites ou font l’objet de restrictions. Toutefois, une publicité peut communiquer des renseignements factuels sur un produit du tabac, comme son prix et ses caractéristiques intrinsèques, à condition que cette publicité ne fasse pas l’objet d’une interdiction décrite dans la loi.

Les commandites associées directement ou indirectement au tabac sont également interdites.



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