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Matériaux de rembourrage et articles rembourrés

La Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés et son règlement régissent l’étiquetage des matériaux de rembourrage, tels que le coton, le crin, la plume, le duvet et les fibres artificielles, synthétiques, naturelles et récupérées.

Pour fabriquer, importer ou vendre ce type de produits, vous devez vous assurer qu’ils sont étiquetés conformément aux prescriptions spécifiques du Règlement. Celles-ci touchent les aspects suivants :

  • le type (étiquette « matériaux neufs seulement », « article rénové », « article d’occasion » ou « vente prohibée »);
  • le modèle;
  • le contenu informationnel;
  • la composition;
  • les dimensions;
  • la couleur;
  • les inscriptions graphiques.
     

Meubles rembourrés
 

Le Bureau de la concurrence réglemente l’étiquetage des meubles rembourrés. Vous devez vous y conformer.

Les renseignements suivants doivent figurer sur les étiquettes des meubles rembourrés

  • la teneur en fibres en pourcentage de l’article;
  • l’identité du fournisseur, en donnant ses coordonnées ou son numéro de CA (code d’identification de cinq chiffres précédés des lettres « CA ») attribué par le gouvernement du Canada.

Certaines prescriptions s’appliquent aux meubles en cuir et aux meubles fabriqués sur mesure.

Pour obtenir l’information détaillée sur cette réglementation, consultez les exigences fédérales en matière d’étiquetage des meubles rembourrés.
 

Produits de duvet et de plume
 

Les exigences d’étiquetage des articles contenant du duvet et de la plume sont prévues par la Loi sur l’étiquetage des textiles et son règlement. Vous devez surveiller certains aspects, tels que :

  • les prescriptions relatives à l’étiquetage;
  • les renseignements devant figurer sur les étiquettes et leur présentation;
  • la forme de l’étiquette et son mode d’apposition.

À ces exigences applicables à tous les textiles s’ajoutent celles qui sont propres aux articles contenant du duvet et de la plume.

  • Au moins 90 % du plumage doit provenir de l’espèce d’oiseau indiquée sur l’étiquette.
  • Les articles dont le corps est rempli de duvet, mais dont d’autres parties sont remplies d’autres matières dont l’aspect peut être celui du duvet, ne doivent pas être étiquetés sous l’appellation « bourré de duvet ».

 



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