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Métaux précieux

La Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et son règlement régissent l’étiquetage des articles suivants :

  • les articles de métal précieux qui ne sont pas plaqués;
  • les articles plaqués or;
  • les articles plaqués argent;
  • les boîtiers de montre plaqués;
  • les montures de lunettes;
  • les couverts de table plaqués;
  • l’argenterie (vaisselle) plaquée.

Pour fabriquer, importer ou vendre ces produits ou métaux précieux, vous devez vous assurer qu’ils portent une marque de qualité et une marque de commerce.



Complément d’information

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