Drogues et instruments médicaux

Au Canada, la Loi sur les aliments et drogues régit la fabrication, la distribution, l’importation et l’exportation des produits suivants :

• les médicaments contrôlés;
• les substances à cible définie;
• les produits chimiques précurseurs pouvant nuire à la santé s’ils sont distribués ou consommés sans surveillance.

Vous devez emballer et étiqueter ces produits conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
 

Instruments médicaux

En vertu du Règlement sur les instruments médicaux, vous pouvez, dans bien des cas, importer ou vendre un instrument médical seulement si l’étiquette comporte entre autres les renseignements suivants :

• le nom du fabricant;
• le nom de l’instrument;
• une mention précisant qu’il s’agit d’un instrument fait sur mesure ou d’un instrument destiné à être importé ou vendu aux fins d’un accès particulier.