• Ressources humaines
  • Finances
  • Importation
  • Exportation
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Marketing  suit  Étiquetage des marchandises  suit  Drogues et instruments médicaux

Drogues et instruments médicaux

Au Canada, la Loi sur les aliments et drogues régit la fabrication, la distribution, l’importation et l’exportation des produits suivants :

  • les médicaments contrôlés;
  • les substances à cible définie;
  • les produits chimiques précurseurs pouvant nuire à la santé s’ils sont distribués ou consommés sans surveillance.

Vous devez emballer et étiqueter ces produits conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
 

Instruments médicaux


En vertu du Règlement sur les instruments médicaux, vous pouvez, dans bien des cas, importer ou vendre un instrument médical seulement si l’étiquette comporte entre autres les renseignements suivants :

  • le nom du fabricant;
  • le nom de l’instrument;
  • une mention précisant qu’il s’agit d’un instrument fait sur mesure ou d’un instrument destiné à être importé ou vendu aux fins d’un accès particulier.


Complément d’information

  • Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Merci.





Êtes-vous satisfait de l'information trouvée?






Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page?


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   Youtube.