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Produits de consommation non alimentaires

Pour importer ou vendre des produits de consommation préemballés, vous devez respecter les exigences d’étiquetage prévues par la réglementation fédérale sous la responsabilité du Bureau de la concurrence.

Dans le cas de produits importés, l’indication du pays d’origine n’est pas obligatoire. Toutefois, l’Agence des services frontaliers du Canada exige qu’une marque d’origine figure sur certaines marchandises.

Dans tous les cas, il est interdit d’indiquer une information fausse et trompeuse sur les étiquettes de ces produits.

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