En vertu de l'article 58 de la Charte de la langue française, si vous souhaitez faire de l'affichage public ou diffuser de la publicité commerciale au Québec, vous devez le faire en français.
La publicité commerciale et l'affichage public peuvent être fait en français et dans une autre langue, à condition que le français soit nettement prédominant.
Les dispositions touchant la publicité commerciale s’appliquent notamment aux supports médiatiques suivants :
La Section III du Règlement sur la langue du commerce et des affaires régit la publicité commerciale et l'affichage public au Québec. Vous y trouverez des dispositions s’appliquant à des situations précises.
Conseils et outils
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?