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Répertoire des entrepôts agréés et approuvés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Ceux-ci peuvent être utilisés pour entreposer des expéditions en attendant d’obtenir la mainlevée des douanes.

Ce programme présente les mêmes avantages que le Programme d'exonération des droits. La seule différence est que le Programme de drawback s'adresse aux personnes qui ont déjà payé les droits en question et qui en demandent le remboursement.

Programme permettant aux entreprises admissibles d’importer des marchandises sans payer les droits, à condition que celles-ci soient par la suite exportées.

Programme qui autorise le report du paiement des droits et des taxes sur des marchandises jusqu'à ce que la mainlevée soit accordée et que les marchandises soient vendues au Canada ou exportées.

Répertoire des courtiers en douane agréés.

Permet à une entreprise admissible d’obtenir un remboursement total ou partiel de la surtaxe qu’elle a dû payer lors de l’importation d’un bien des États Unis, si ce dernier n’est pas offert sur le marché canadien.

Guide offrant une vue d’ensemble du processus d’importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants.

Permet d’obtenir un numéro d’entreprise (NE) et de s’inscrire aux quatre principaux comptes de programme suivants : impôt sur le revenu des sociétés, TPS/TVH, retenues sur la paie, importations-exportations.

Information sur le numéro d’entreprise (NE) et le compte de programme : définitions, usage, obligations, etc.

Parcours de neuf étapes permettant de déterminer si une entreprise réussira son expansion internationale.