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Ressources+

Ressources+ est un outil de recherche qui permet notamment de trouver les diverses ressources offertes aux entreprises par les ministères et organismes du gouvernement du Québec.

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81 résultats trouvés

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Agence des services frontaliers du Canada

Ce programme présente les mêmes avantages que le Programme d'exonération des droits. La seule différence est que le Programme de drawback s'adresse aux personnes qui ont déjà payé les droits en question et qui en demandent le remboursement.


Agence des services frontaliers du Canada

Répertoire des courtiers en douane agréés.


Agence des services frontaliers du Canada

Répertoire des entrepôts agréés et approuvés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Ceux-ci peuvent être utilisés pour entreposer des expéditions en attendant d’obtenir la mainlevée des douanes.


Agence des services frontaliers du Canada

Programme qui autorise le report du paiement des droits et des taxes sur des marchandises jusqu'à ce que la mainlevée soit accordée et que les marchandises soient vendues au Canada ou exportées.


Agence des services frontaliers du Canada

Programme permettant aux entreprises admissibles d’importer des marchandises sans payer les droits, à condition que celles-ci soient par la suite exportées.


Agence des services frontaliers du Canada

Guide offrant une vue d’ensemble du processus d’importation commerciale aux entreprises qui importent des marchandises au Canada. Il vise à compléter les règlements, lois et documents de référence existants.


Agence des services frontaliers du Canada

Permet à une entreprise admissible d’obtenir un remboursement total ou partiel de la surtaxe qu’elle a dû payer lors de l’importation d’un bien des États Unis, si ce dernier n’est pas offert sur le marché canadien.


Agence du revenu du Canada

Permet d’obtenir un numéro d’entreprise (NE) et de s’inscrire aux quatre principaux comptes de programme suivants : impôt sur le revenu des sociétés, TPS/TVH, retenues sur la paie, importations-exportations.


Agence du revenu du Canada

Information sur le numéro d’entreprise (NE) et le compte de programme : définitions, usage, obligations, etc.


Association québécoise des technologies

Subvention destinée aux petites et moyennes entreprises technologiques à forte croissance visant l’internationalisation de leurs activités, afin de faciliter l’embauche de jeunes diplômés spécialisés en commercialisation.



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