Ressources+

Attestation permettant de bénéficier d’un congé à l’égard de l’impôt du Québec sur le revenu pour une entreprise admissible, pendant une période pouvant atteindre 10 ans suivant la date de sa constitution.

Congé d’impôt sur le revenu ou congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé accordé à une société ou à une société de personnes qui a réalisé, après le 20 novembre 2012, un grand projet d’investissement au Québec.

Crédit d’impôt pour les sociétés actives au Québec qui exploitent une entreprise de construction. Les taux du crédit d’impôt applicables aux dépenses de construction varient, selon certains critères, entre 26,5 % et 37,5 %.

Crédit d’impôt pour les sociétés actives au Québec dans le secteur manufacturier, forestier ou minier à l’égard des dépenses de formation qu’elles ont engagées.

Crédit d’impôt pour les sociétés actives au Québec qui créent des emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec et qui détiennent un certificat d’admissibilité délivré par Investissement Québec.

Crédit d’impôt pour les sociétés qui exploitent au Canada une entreprise qui effectue des travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental (R-D) au Québec ou qui fait effectuer de tels travaux pour son compte au Québec.

Crédit d’impôt pour aider les entreprises québécoises à avoir recours au design de mode pour leur permettre d’améliorer la compétitivité de leurs produits fabriqués industriellement et de générer un maximum de retombées économiques au Québec.

Crédit d’impôt pour aider les entreprises québécoises à avoir recours au design industriel pour leur permettre d’améliorer la compétitivité de leurs produits fabriqués industriellement et de générer un maximum de retombées économiques au Québec.

Crédit d’impôt pour les sociétés actives au Québec qui produisent de l’éthanol. Le crédit d’impôt est accordé pour une période maximale de 10 ans qui se termine au plus tard le 31 mars 2018.

Crédit d’impôt pour les sociétés actives au Québec qui produisent de l’éthanol cellulosique. La production doit avoir été effectuée avant le 1er avril 2018.