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Inscription de l'employeur

Si votre entreprise, établie au Québec, compte au moins un travailleur, à temps plein ou non, vous devez vous inscrire à titre d’employeur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail. Vous devrez chaque année payer une prime d’assurance par versements périodiques à Revenu Québec.

Notez que certaines personnes ne sont pas automatiquement protégées par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, par exemple les travailleurs autonomes, les dirigeants d’entreprise et les bénévoles. Il est toutefois possible pour ces personnes de faire une demande à la Commission pour bénéficier d’une assurance facultative.
 

Changements à communiquer


Vous disposez d’un délai de 14 jours pour aviser la Commission de tout changement dans votre entreprise sans vous exposer à des pénalités. Si vous devez aviser la Commission d’un changement, vous pouvez



Complément d’information

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