Cessation d'emploi

Que le départ de votre employé soit volontaire ou non, vous avez l’obligation de remettre à cet employé un relevé d’emploi faisant notamment état de ses gains et des retenues effectuées sur ces gains afin qu’il puisse obtenir des prestations d’assurance-emploi, s’il y a droit. En effet, Service Canada utilise les renseignements inscrits sur ce relevé pour déterminer si une personne a droit à des prestations et, le cas échéant, établir le montant des prestations et la durée de la période durant laquelle elles seront versées.

Au moment de la cessation d'emploi, vous devez aussi vous assurer de remettre à l’employé concerné toutes les sommes qui lui sont dues : salaire, indemnité pour des heures supplémentaires, indemnité de vacances (correspondant à 4 % ou 6 % de son salaire brut, selon le cas), etc.

Par ailleurs, avant de quitter l’entreprise, l’employé peut vous demander un certificat de travail, aussi appelé attestation d’emploi, qui fait état de la nature et de la durée de son emploi. Ce certificat ne doit en aucun cas faire état de la qualité de son travail ou de sa conduite.
 

Retenue de pension alimentaire

Si un employé quitte votre entreprise alors qu’il fait l’objet d’un avis de retenue de pension alimentaire, vous devez immédiatement en aviser Revenu Québec, qui vous enverra une mainlevée. Ce document vous libérera de vos obligations à l’égard de cet avis.
 

Mouvements de main-d’œuvre dans le secteur de la construction

Si vous avez une entreprise dans le secteur de la construction, vous devez déclarer tout mouvement de main-d’œuvre à la Commission de la construction du Québec dans les 48 heures suivant celui-ci.