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Régimes de retraite

Régime de retraite.Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s’ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du Québec, du provincial).

Les cotisations au régime de retraite sont soit seulement à votre charge ou à celle des participants, soit à la charge des deux parties.

Les régimes de retraite se classent dans deux grandes catégories :

Les régimes d’accumulation de capital


Les régimes d’accumulation de capital reposent tous sur des cotisations fixées à l’avance. Le revenu de retraite est établi en fonction des sommes accumulées, y compris les intérêts. Les risques liés à la fluctuation du rendement de la caisse de retraite sont assumés par les participants et les bénéficiaires.

Votre engagement dans un tel régime est limité à la cotisation que vous êtes tenu de verser selon les dispositions convenues.
 

Le régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée

Vous êtes tenu de cotiser à un régime complémentaire de retraite (RCR) à cotisation déterminée et votre cotisation est exempte de taxes sur la masse salariale et immobilisée. Par contre, vos employés ne sont pas obligés de verser une cotisation. S’ils le font, leurs cotisations sont immobilisées.

Généralement, le RCR à cotisation déterminée est administré par un comité de retraite ou par vous. Dans la majorité des régimes de ce type, les participants décident des placements. Les sommes accumulées par un participant sont immobilisées jusqu’à sa retraite, sauf dans les cas où un remboursement est permis.
 

Le régime de retraite simplifié

Le régime de retraite simplifié (RRS) est offert et administré par un établissement financier autorisé et enregistré auprès de Retraite Québec. Vous devez y cotiser, et votre cotisation est exempte de taxes sur la masse salariale et immobilisée. Vos employés ne sont pas obligés d’y cotiser. S’ils le font, leurs cotisations peuvent être immobilisées ou non.

Les participants décident des placements parmi un choix que vous offrez. Les sommes accumulées par un participant sont immobilisées jusqu’à sa retraite, sauf dans les cas où un remboursement est permis.
 

Le régime volontaire d’épargne-retraite

Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un régime d’épargne-retraite collectif offert par vous et administré par un administrateur autorisé par l’Autorité des marchés financiers. Vous n’êtes pas obligé de cotiser au RVER, mais vous pouvez décider de le faire. Si tel est le cas, les sommes que vous versez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise et n’entraînent pas le paiement de taxes sur la masse salariale.

Les employés visés sont automatiquement inscrits au RVER lors de sa mise en place dans l’entreprise. Leurs cotisations ne sont pas immobilisées, alors que les vôtres le sont.

Les travailleurs autonomes peuvent également souscrire à ce type de régime.
 

Le régime d’épargne-retraite collectif

Le régime d’épargne-retraite collectif (REER collectif) repose sur les cotisations des employés. Ces cotisations ne sont pas immobilisées.

D’un point de vue fiscal, vous ne cotisez pas à un REER collectif. Toutefois, si vous souhaitez y contribuer, vous pouvez augmenter le salaire de vos employés pour ensuite en prélever une partie et la verser au REER collectif. Vous devez alors payer les taxes sur la masse salariale applicables sur l’augmentation, mais les sommes que vous versez ne sont pas immobilisées.

L’administrateur du REER collectif est un établissement financier et les participants décident des placements.
 

Le régime de participation différée aux bénéfices

Généralement administré par un établissement financier, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) repose uniquement sur vos cotisations. Celles-ci sont déterminées en fonction des profits de votre entreprise, elles sont exemptes de taxes sur la masse salariale et elles ne sont pas immobilisées.

Dans la plupart des régimes de ce type, c’est vous qui décidez des placements. Les sommes accumulées ne sont pas immobilisées et les retraits d’un participant peuvent être limités lorsqu’il est à votre emploi.
 

Les régimes d’accumulation de rentes


Les régimes d’accumulation de rentes comportent deux types de régimes, qui ont pour point commun d’offrir une rente de retraite fixée à l’avance. Cette rente est composée de cotisations établies à la suite de l’évaluation actuarielle du régime selon une formule précise.

Le montant de la rente de retraite que reçoit un participant à un tel régime correspond généralement à un pourcentage de son salaire, multiplié par ses années de service reconnues. Sous certaines conditions, le droit au transfert de la valeur de la rente et le remboursement des cotisations sont permis.
 

Le régime complémentaire de retraite à prestations déterminées

Le régime complémentaire de retraite (RCR) à prestations déterminées repose sur vos cotisations (obligatoires, exemptes de taxes sur la masse salariale et immobilisées) et, s’il y a lieu, les cotisations de vos employés (non obligatoires et immobilisées). Dans la plupart des cas, c’est vous qui devez assumer le risque financier de ce type de régime.

Le RCR à prestations déterminées est généralement administré par un comité de retraite ou par vous. L’administrateur désigné décide des placements et soumet une politique à cet égard. Les cotisations versées dans la caisse de retraite sont déductibles d’impôt et elles ne peuvent pas être saisies en cas de faillite ni données en garantie pour d’autres obligations que celles liées au régime.
 

Le régime de retraite par financement salarial

Deux éléments majeurs distinguent le régime de retraite par financement salarial (RRFS) du RCR à prestations déterminées. D’abord, dans le cadre d’un RRFS, votre cotisation est fixée à l’avance et la cotisation de vos employés est obligatoire. Ensuite, le risque financier de ce régime est assumé par les participants et non par vous.

Complément d’information

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   Aide professionnelle

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