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Normes du travail

Cette page est en cours de révision en raison des modifications apportées à la Loi sur les normes du travail le 12 juin dernier. Pour en savoir plus sur ces changements, consultez le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait

  • aux congés et absences;
  • au salaire et à la paie;
  • à la fin d’emploi.

Certains types de travailleurs ne sont pas visés par cette loi et d’autres sont visés seulement par une partie des dispositions qu’elle présente.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a pour mission de surveiller l’application de la Loi sur les normes du travail.



Complément d’information

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